Délibérations

2024351CS0425

16/12/2024 -

Plan de formation des agents 2025-2027

2024351CS0424

16/12/2024 -

Résultat de l’appel à manifestation d’intérêts pour le déploiement d’IRVE sur le domaine public des membres du SDEG 16 par et pour le compte d’un opérateur privé

2024351CS0423

16/12/2024 -

Mise à jour du Schéma Directeur d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides (SDIRVE)

2024351CS0422

16/12/2024 -

Retour en pleine propriété de points lumineux à la Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême

2024351CS0421

16/12/2024 -

Dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) : regroupement des dépôts de CEE entre les Syndicats Départementaux d’Energie de Nouvelle-Aquitaine : charte d’engagement des membres du regroupement

2024351CS0420

16/12/2024 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention de mandat d’encaissement confié par l’aménageur des IRVE (SDEG 16) pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de charge

2024351CS0419

16/12/2024 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention entre TE 47 et le SDEG 16 pour la gestion des abonnements au service MObiVE

2024351CS0418

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour émettre des titres de recettes à l’encontre de GRDF relatif au restant dû par le concessionnaire concernant les redevances de concession (R1) allant de 2019 à 2023, et suivantes

2024351CS0417

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour émettre un titre de recette à l’encontre d’un tiers ayant causés des dommages au réseau et/ou installations d’éclairage public : Dossier Monsieur Thierry CLISSON

2024351CS0416

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour émettre un titre de recette à l’encontre d’un tiers ayant causés des dommages au réseau et/ou installations d’éclairage public : Dossier Monsieur Rodrigues STEIMBACH

2024351CS0415

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour émettre un titre de recette à l’encontre d’un tiers ayant causés des dommages au réseau et/ou installations d’éclairage public : Dossier Société AXIONE

2024351CS0414

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour émettre un titre de recette à l’encontre d’un tiers ayant causés des dommages au réseau et/ou installations d’éclairage public : Dossier Monsieur ICKRINGILL

2024351CS0413

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour émettre un titre de recette à l’encontre d’un tiers ayant causés des dommages au réseau et/ou installations d’éclairage public : Dossier Société CANA SOUT

2024351CS0412

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour émettre un titre de recette à l’encontre d’un tiers ayant causés des dommages au réseau et/ou installations d’éclairage public : Dossier Madame Nadège SIEGLER

2024351CS0411

16/12/2024 -

Achats d’électricité et de gaz naturel à compter du 1er janvier 2026 : accords-cadres et marchés subséquents

2024351CS0410

16/12/2024 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : mise à jour de deux communes nouvelles : Magnac-lès-Gardes – Aunac sur Charente

2024351CS0409

16/12/2024 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : budget primitif 2025

2024351CS0408

16/12/2024 -

Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2025

2024351CS0407

16/12/2024 -

Budget principal : budget primitif 2025

2024351CS0406

16/12/2024 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2024351CS0405

16/12/2024 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2024 : décision modificative n°4

2024351CS0404

16/12/2024 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2024 : décision modificative n°2

2024351CS0403

16/12/2024 -

Autorisation donnée au Président pour signer une convention d’avance en compte courant avec Sol’R Parc Charente

2024351CS0402

16/12/2024 -

Budget principal 2024 : décision modificative n°4

2024351CS0401

16/12/2024 -

Complètement du Bureau Syndical : élection de membres parmi les délégués des SIE

2024330BS0505

25/11/2024 -

Mise à disposition d’un terrain pour bornes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

2024330BS0504

25/11/2024 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2024330BS0503

25/11/2024 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2025

2024330BS0502

25/11/2024 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Année 2025

2024330BS0501

25/11/2024 -

Complètement des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2024281CS0309

07/10/2024 -

Adhésion au nouveau contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

2024281CS0308

07/10/2024 -

Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2025 avant le vote du budget primitif du budget principal 2025

2024281CS0307

07/10/2024 -

Budget principal : ligne de trésorerie 2025

2024281CS0306

07/10/2024 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2025 : orientations budgétaires

2024281CS0305

07/10/2024 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2025 : orientations budgétaires

2024281CS0304

07/10/2024 -

Budget principal 2025 : orientations budgétaires

2024281CS0303

07/10/2024 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2024 : décision modificative n°3

2024281CS0302

07/10/2024 -

Budget principal 2024 : décision modificative n°3

2024281CS0301

07/10/2024 -

Fonds vert programme 2024 : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - axe 1 : Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public : plan de financement

2024267BS0303

23/09/2024 -

Mises à disposition de terrains pour bornes pour véhicules électriques et hybrides rechargeables

2024267BS0302

23/09/2024 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2024267BS0301

23/09/2024 -

Acquisition de terrains pour postes de transformation

2024169CS0213

17/06/2024 -

Rapport social unique 2022 du SDEG 16 et synthèse des RSU des collectivités rattachées au CDG 16

2024169CS0212

17/06/2024 -

Contrat-cadre pour les certificats d’économie d’énergie

2024169CS0211

17/06/2024 -

Convention d’occupation domaniale pour l’installation d’équipements THD nécessaires au déploiement de la fibre sur les supports d’éclairage public

2024169CS0210

17/06/2024 -

Convention d’occupation domaniale pour le déploiement de répéteurs nécessaires à la télérelève des compteurs d’eau sur les supports d’éclairage public

2024169CS0209

17/06/2024 -

Convention de financement pour l’organisation du stand TENAQ lors du congrès de la FNCCR à Besançon du 26 au 28 juin 2024

2024169CS0208

17/06/2024 -

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatifs aux travaux du SDEG 16

2024169CS0207

17/06/2024 -

Organisation d’un appel à manifestation d’intérêts pour le déploiement d’IRVE sur le domaine public des membres du SDEG 16 par et pour le compte d’un opérateur privé

2024169CS0206

17/06/2024 -

Résultat de l’appel à manifestation d’intentions de déploiement d’IRVE sur le territoire d’intervention du SDEG 16 et mise en œuvre du deuxième plan de de déploiement par le SDEG 16

2024169CS0205

17/06/2024 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2024 : décision modificative n°2

2024169CS0204

17/06/2024 -

Budget principal 2024 : décision modificative n°2

2024169CS0203

17/06/2024 -

Retour en pleine propriété de points lumineux d’installations sportives à la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac

2024169CS0202

17/06/2024 -

Budget annexe Très Haut Débit 2024 : compte administratif

2024169CS0201

17/06/2024 -

Budget annexe Très Haut Débit 2024 : compte de gestion

2024155BS0205

03/06/2024 -

Cession d’un terrain

2024155BS0204

03/06/2024 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2024155BS0203

03/06/2024 -

Acquisition d’un terrain pour poste de transformation

2024155BS0202

03/06/2024 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe en charge de l’urbanisme à temps complet

2024155BS0201

03/06/2024 -

Renouvellement du contrat de travail d’un agent non titulaire assurant les fonctions de technicien en charge, notamment, de la surveillance des travaux électricité et communications électroniques et transformation de plein droit en contrat à durée indéterminée, à temps complet

2024078CS0125

18/03/2024 -

Financement de la centrale photovoltaïque de Villognon-Luxé Nord porté par la Sas Sol’R Parc Charente – Engagement des coactionnaires de non-cession des titres

2024078CS0124

18/03/2024 -

Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

2024078CS0123

18/03/2024 -

Convention entre le SDEG 16 et GRDF relative au rattachement d’ouvrages de renforcement du réseau favorisant l’injection de gaz renouvelable à Confolens

2024078CS0122

18/03/2024 -

Convention entre le SDEG 16 et GRDF relative au rattachement d’ouvrages de renforcement du réseau favorisant l’injection de gaz renouvelable à Montbron

2024078CS0121

18/03/2024 -

Convention pour les certificats d’économie d’énergie avec Green Power Commodities

2024078CS0120

18/03/2024 -

Point sur l’appel à candidature lancé par le SDEG 16 pour le label « Villes et villages étoilés » - Financement des candidatures

2024078CS0119

18/03/2024 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : mise à jour d’une commune nouvelle : Val de Cognac

2024078CS0118

18/03/2024 -

Clôture et dissolution du budget annexe Très Haut Débit au 31 mars 2024

2024078CS0117

18/03/2024 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2024

2024078CS0116

18/03/2024 -

Budget annexe Très Haut Débit 2024 : orientations budgétaires

2024078CS0115

18/03/2024 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2024 : décision modificative n°1

2024078CS0114

18/03/2024 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2024 : décision modificative n°1

2024078CS0113

18/03/2024 -

Budget principal 2024 : décision modificative n°1

2024078CS0112

18/03/2024 -

Budget principal 2023 : affectation du résultat

2024078CS0111

18/03/2024 -

Budget principal 2023 : compte administratif

2024078CS0110

18/03/2024 -

Budget principal 2023 : compte de gestion

2024078CS0109

18/03/2024 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2023 : affectation du résultat

2024078CS0108

18/03/2024 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2023 : compte administratif

2024078CS0107

18/03/2024 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2023 : compte de gestion

2024078CS0106

18/03/2024 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2023 : affectation du résultat

2024078CS0105

18/03/2024 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2023 : compte administratif

2024078CS0104

18/03/2024 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2023 : compte de gestion

2024078CS0103

18/03/2024 -

Budget annexe Très Haut Débit 2023 : affectation du résultat

2024078CS0102

18/03/2024 -

Budget annexe Très Haut Débit 2023 : compte administratif

2024078CS0101

18/03/2024 -

Budget annexe Très Haut Débit 2023 : compte de gestion

2024064BS0104

04/03/2024 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2024064BS0103

04/03/2024 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2024064BS0102

04/03/2024 -

Création d’un poste d’attaché principal à temps complet et recrutement

2024064BS0101

04/03/2024 -

Création d’un poste de rédacteur territorial à temps complet et recrutement

2023346CS0510

12/12/2023 -

Désignation du collège des référents déontologues pour les élus locaux

2023346CS0509

12/12/2023 -

Liste des biens amortissables et durée d'amortissement : modification de la délibération n°2022343CS0404 du Comité Syndical du 9 décembre 2022

2023346CS0508

12/12/2023 -

Remboursement des frais de mission des agents : mise à jour des délibérations du Comité Syndical suite à l’arrêté ministériel du 14 mars 2022

2023346CS0507

12/12/2023 -

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatifs aux travaux du SDEG 16

2023346CS0506

12/12/2023 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : budget primitif 2024

2023346CS0505

12/12/2023 -

Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2024

2023346CS0504

12/12/2023 -

Budget principal : budget primitif 2024

2023346CS0503

12/12/2023 -

Contributions communales et intercommunales 2024 pour l’entretien de l’éclairage public et de l’éclairage des installations sportives : modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16 suite aux orientations budgétaires

2023346CS0502

12/12/2023 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2023 : décision modificative n°5

2023346CS0501

12/12/2023 -

Budget principal 2023 : décision modificative n°5

2023328BS0605

24/11/2023 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2023328BS0604

24/11/2023 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2024

2023328BS0603

24/11/2023 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe en charge des études et conceptions des travaux électricité et communications électroniques

2023328BS0602

24/11/2023 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Année 2024

2023328BS0601

24/11/2023 -

Complètement des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2023289CS0414

16/10/2023 -

Convention « Appuis Communs » : avenant pour faciliter les raccordements finals optiques

2023289CS0413

16/10/2023 -

Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2024 avant le vote du budget primitif du budget principal 2024

2023289CS0412

16/10/2023 -

Budget principal : ligne de trésorerie 2024

2023289CS0411

16/10/2023 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2024 : orientations budgétaires

2023289CS0410

16/10/2023 -

Appel à manifestation d’intentions de déploiement d’IRVE sur le territoire d’intervention du SDEG 16

2023289CS0409

16/10/2023 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2024 : orientations budgétaires

2023289CS0408

16/10/2023 -

Budget principal 2024 : orientations budgétaires

2023289CS0407

16/10/2023 -

Demande de subvention au titre de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par les émeutes de juin 2023

2023289CS0406

16/10/2023 -

Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du Programme CEE ACTEE - Sous-programme LUM’ACTE

2023289CS0405

16/10/2023 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2023 : décision modificative n°4

2023289CS0404

16/10/2023 -

Budget principal 2023 : décision modificative n°4

2023289CS0403

16/10/2023 -

Délégations au Président suite à la modification des statuts du 16 octobre 2023

2023289CS0402

16/10/2023 -

Modification des statuts

2023289CS0401

16/10/2023 -

Requalification des relations entre le SDEG 16 et Charente Numérique : Fonds de concours SDEG 16 / Charente Numérique – Convention - Résiliation conventions tripartites

2023275BS0402

02/10/2023 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2023275BS0401

02/10/2023 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2023163CS0309

12/06/2023 -

Motion de soutien relative au projet de création d’une unité de valorisation énergétique à Angoulême

2023163CS0308

12/06/2023 -

Convention de service « CDGRH+ » avec le Centre de Gestion de la Charente

2023163CS0307

12/06/2023 -

Rapport social unique 2021 du SDEG 16 et synthèse des RSU des collectivités rattachées au CDG 16

2023163CS0306

12/06/2023 -

Convention de coopération entre l’Etat, l’Ademe, la Banque des Territoires et le TENAQ en région Nouvelle Aquitaine

2023163CS0305

12/06/2023 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : modification de la tarification aux usagers des infrastructures de charge des véhicules électriques

2023163CS0304

12/06/2023 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2023 : décision modificative n°3

2023163CS0303

12/06/2023 -

Budget principal 2023 : décision modificative n°3

2023163CS0302

12/06/2023 -

Protocole transactionnel – SDEG 16 / Enedis

2023163CS0301

12/06/2023 -

Nouveau contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs règlementés de vente – SDEG 16 / Enedis / EDF

2023142BS0304

22/05/2023 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2023142BS0303

22/05/2023 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2023142BS0302

22/05/2023 -

Création de deux postes d’adjoints administratifs territoriaux principaux de 1ère classe à temps complet et recrutements

2023142BS0301

22/05/2023 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe en charge de l’urbanisme

2023114CS0211

24/04/2023 -

Convention d’engagement et de subordination dans le cadre d’un financement porté par SOL’R PARC CHARENTE

2023114CS0211

24/04/2023 -

Adhésion du SDEG 16 à la convention d’engagement et de subordination dans le cadre d’un financement porté par SOL’R PARC CHARENTE

2023114CS0210

24/04/2023 -

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux travaux du SDEG 16

2023114CS0209

24/04/2023 -

Achats d’électricité et de gaz naturel : accords-cadres et marchés subséquents

2023114CS0208

24/04/2023 -

Fonds vert : Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires - axe 1 : Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public : plan de financement

2023114CS0207

24/04/2023 -

Lignes Directrices de Gestion-rapport

2023114CS0207

24/04/2023 -

Lignes Directrices de Gestion

2023114CS0206

24/04/2023 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : mise à jour d’une commune nouvelle : Mansle-Les-Fontaines

2023114CS0205

24/04/2023 -

Participation du SDEG 16 au prochain marché public portant sur la fourniture et l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques du groupement de commande des Syndicats d’Energies d’Aquitaine

2023114CS0204

24/04/2023 -

SDIRVE-Livrable

2023114CS0204

24/04/2023 -

Schéma Directeur d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides (SDIRVE)

2023114CS0203

24/04/2023 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2023 : décision modificative n°2

2023114CS0202

24/04/2023 -

Budget principal 2023 : décision modificative n°2

2023114CS0201

24/04/2023 -

Cession de points lumineux d’éclairage public sur la Communauté de Communes Charente Limousine

2023097BS0201

07/04/2023 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2023065CS0119

06/03/2023 -

Convention pour les certificats d’économie d’énergie avec la SAS Economie d’Energie

2023065CS0118

06/03/2023 -

Convention « Environnement - Cadre de vie » avec le Département

2023065CS0117

06/03/2023 -

Convention de partenariat entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Syndicats d’Electricité et d’Energie de la Nouvelle Aquitaine

2023065CS0116

06/03/2023 -

Dérogation exceptionnelle au transfert de la compétence éclairage public, installations sportives demandée par Ruelle sur Touvre – avenant à la convention

2023065CS0115

06/03/2023 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2023 : décision modificative n°1

2023065CS0114

06/03/2023 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2023 : décision modificative n°1

2023065CS0113

06/03/2023 -

Budget principal 2023 : décision modificative n°1

2023065CS0112

06/03/2023 -

Budget principal 2022 : affectation du résultat

2023065CS0111

06/03/2023 -

Budget principal 2022 : compte administratif

2023065CS0110

06/03/2023 -

Budget principal 2022 : compte de gestion

2023065CS0109

06/03/2023 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2022 : affectation du résultat

2023065CS0108

06/03/2023 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2022 : compte administratif

2023065CS0107

06/03/2023 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2022 : compte de gestion

2023065CS0106

06/03/2023 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2022 : affectation du résultat

2023065CS0105

06/03/2023 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2022 : compte administratif

2023065CS0104

06/03/2023 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2022 : compte de gestion

2023065CS0103

06/03/2023 -

Budget annexe Très Haut Débit 2022 : affectation du résultat

2023065CS0102

06/03/2023 -

Budget annexe Très Haut Débit 2022 : compte administratif

2023065CS0101

06/03/2023 -

Budget annexe Très Haut Débit 2022 : compte de gestion

2023051BS0104

20/02/2023 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2023051BS0103

20/02/2023 -

Acquisition de terrain pour poste de transformation

2023051BS0102

20/02/2023 -

Enedis contre SDEG 16 - pénalités de retard – absence de communication de documents dans le cadre du pouvoir de contrôle - Tribunal Administratif de Poitiers

2023051BS0101

20/02/2023 -

Election : complètement des membres des commissions et représentations

2022343CS0411

09/12/2022 -

Contrat groupe d’assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

2022343CS0410

09/12/2022 -

Modification de la délibération du Comité Syndical n°2022158CS02011 du 7 juin 2022 relative à la tarification aux usagers des infrastructures de charge des véhicules électriques

2022343CS0409

09/12/2022 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : budget primitif 2023

2022343CS0408

09/12/2022 -

Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2023

2022343CS0407

09/12/2022 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2023

2022343CS0406

09/12/2022 -

Budget principal : budget primitif 2023

2022343CS0405

09/12/2022 -

Contributions communales et intercommunales 2023 pour l’entretien de l’éclairage public et de l’éclairage des installations sportives

2022343CS0404

09/12/2022 -

Référentiel comptable-M57-annexe-Règlement budgétaire et financier

2022343CS0404

09/12/2022 -

Adoption anticipée du référentiel M57 au 1er janvier 2023

2022343CS0403

09/12/2022 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2022 : décision modificative n°4

2022343CS0402

09/12/2022 -

Budget principal 2022 : décision modificative n°4

2022343CS0401

09/12/2022 -

Complètement du Bureau Syndical : élection de membres parmi les délégués des SIE

2022332BS0604

28/11/2022 -

Mise à disposition de terrain pour poste de transformation

2022332BS0603

28/11/2022 -

Acquisition de terrain pour poste de transformation

2022332BS0602

28/11/2022 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2023

2022332BS0601

28/11/2022 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Année 2023

2022283CS0311

10/10/2022 -

Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2023 avant le vote du budget primitif du budget principal 2023

2022283CS0310

10/10/2022 -

Budget principal : ligne de trésorerie 2023

2022283CS0309

10/10/2022 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2023 : orientations budgétaires

2022283CS0308

10/10/2022 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2023 : orientations budgétaires

2022283CS0307

10/10/2022 -

Budget annexe Très Haut Débit 2023 : orientations budgétaires

2022283CS0306

10/10/2022 -

Budget principal 2023 : orientations budgétaires

2022283CS0305

10/10/2022 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2022 : décision modificative n°3

2022283CS0304

10/10/2022 -

Budget principal 2022 : décision modificative n°3

2022283CS0303

10/10/2022 -

Budget principal : constitution de provisions pour risques et charges pour créance douteuse

2022283CS0302

10/10/2022 -

Délégations au Bureau Syndical suite à la modification des statuts du 7 juin 2022

2022283CS0301

10/10/2022 -

Délégations au Président suite à la modification des statuts du 7 juin 2022

2022266BS0403

23/09/2022 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2022266BS0402

23/09/2022 -

Acquisition de terrain pour poste de transformation

2022266BS0401

23/09/2022 -

Affaire Projet Très Haut Débit : Titres de recettes Charente Numérique - Tribunal Administratif de Poitiers

2022158CS0215

07/06/2022 -

Adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire auprès du Centre de Gestion de la FPT 16

2022158CS0214

07/06/2022 -

Convention avec la Banque des Territoires pour le cofinancement du Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge ouvertes au public pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (SDIRVE)

2022158CS0213

07/06/2022 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention entre TE 47 et le SDEG 16 pour la gestion des abonnements au service MObiVE

2022158CS0212

07/06/2022 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention de mandat confié par l’aménageur des IRVE (SDEG 16) pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de charge

2022158CS0211

07/06/2022 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : modification de la tarification aux usagers des infrastructures de charge des véhicules électriques

2022158CS0210

07/06/2022 -

Convention pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communs et pour l’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques

2022158CS0209

07/06/2022 -

Remboursement des frais kilométriques des agents et élus : mise à jour de la délibération du Comité Syndical n°2019291CS0308 du 18 octobre 2019 suite à l’arrêté ministériel du 14 mars 2022

2022158CS0208

07/06/2022 -

Accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents relatifs aux travaux du SDEG 16

2022158CS0207

07/06/2022 -

Modification des statuts du SDEG 16

2022158CS0206

07/06/2022 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2022 : décision modificative n°2

2022158CS0205

07/06/2022 -

Budget annexe IRVE : nomenclature des biens amortissables à inscrire à l'inventaire et durées d’amortissement correspondantes

2022158CS0204

07/06/2022 -

Budget annexe Très Haut débit 2022 : décision modificative n°1

2022158CS0203

07/06/2022 -

Participation 2021 aux travaux demandée par Charente Numérique aux 8 EPCI par le SDEG 16

2022158CS0202

07/06/2022 -

Budget principal 2022 : décision modificative n°2

2022158CS0201

07/06/2022 -

Avenant n°2 avec GrDF portant sur le remboursement des sommes versées par le SDEG 16 pour la desserte en gaz naturel de Juillac-Le Coq

2022143BS0307

23/05/2022 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2022143BS0306

23/05/2022 -

Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe et recrutement

2022143BS0305

23/05/2022 -

Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe et recrutement

2022143BS0304

23/05/2022 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe en charge des études et surveillance des travaux d’éclairage public

2022143BS0303

23/05/2022 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe en charge de la surveillance des travaux de renforcements, de sécurisations et d’effacements des réseaux publics d’électricité et de communications électroniques

2022143BS0302

23/05/2022 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe en charge de l’urbanisme et de la gestion des bornes pour véhicules électriques et hybrides

2022143BS0301

23/05/2022 -

Affaire Raymond SARTORI contre SDEG 16 - Tribunal Administratif de Poitiers

2022094BS0201

04/04/2022 -

Complétement des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2022087CS0120

28/03/2022 -

Convention pour les certificats d’économies d’énergie

2022087CS0119

28/03/2022 -

Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC)

2022087CS0118

28/03/2022 -

Rapport social unique 2020 du SDEG 16 et synthèse des RSU des collectivités rattachées au CDG 16

2022087CS0117

28/03/2022 -

Rapport relatif aux actions entreprises en réponse aux observations formulées dans le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur le Syndicat départemental d’électricité et de gaz de la Charente (exercices 2015 et suivants)

2022087CS0116

28/03/2022 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2022 : décision modificative n°1

2022087CS0115

28/03/2022 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2022 : décision modificative n°1

2022087CS0114

28/03/2022 -

Budget principal 2022 : décision modificative n°1

2022087CS0113

28/03/2022 -

Plan de formation des agents 2022-2024

2022087CS0112

28/03/2022 -

Budget principal 2021 : affectation du résultat

2022087CS0111

28/03/2022 -

Budget principal 2021 : compte administratif

2022087CS0110

28/03/2022 -

Budget principal 2021 : compte de gestion

2022087CS0109

28/03/2022 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2021 : affectation du résultat

2022087CS0108

28/03/2022 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2021 : compte administratif

2022087CS0107

28/03/2022 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2021 : compte de gestion

2022087CS0106

28/03/2022 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2021 : affectation du résultat

2022087CS0105

28/03/2022 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2021 : compte administratif

2022087CS0104

28/03/2022 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2021 : compte de gestion

2022087CS0103

28/03/2022 -

Budget annexe Très Haut Débit 2021 : affectation du résultat

2022087CS0102

28/03/2022 -

Budget annexe Très Haut Débit 2021 : compte administratif

2022087CS0101

28/03/2022 -

Budget annexe Très Haut Débit 2021 : compte de gestion

2022073BS0102

14/03/2022 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2022073BS0101

14/03/2022 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2021347CS0412

13/12/2021 -

Convention « Environnement - Cadre de vie » avec le Département

2021347CS0411

13/12/2021 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : mise à jour d’une commune nouvelle : Lignières-Ambleville

2021347CS0410

13/12/2021 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2021347CS0409

13/12/2021 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : budget primitif 2022

2021347CS0408

13/12/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2022

2021347CS0407

13/12/2021 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2022

2021347CS0406

13/12/2021 -

Budget principal : budget primitif 2022

2021347CS0405

13/12/2021 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2021 : décision modificative n°2

2021347CS0404

13/12/2021 -

Budget annexe Très Haut Débit 2021 : décision modificative n°1

2021347CS0403

13/12/2021 -

Budget principal 2021 : décision modificative n°4

2021347CS0402

13/12/2021 -

Autorisation permanente et générale de poursuites au comptable public : article R.1617-24 du CGCT

2021347CS0401

13/12/2021 -

Budget principal 2021 : admission en non-valeur

2021333BS0606

29/11/2021 -

Cession de terrain

2021333BS0605

29/11/2021 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2021333BS0604

29/11/2021 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2021333BS0603

29/11/2021 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2022

2021333BS0602

29/11/2021 -

Renouvellement du contrat de travail d’un agent non titulaire assurant les fonctions de technicien en charge des études et conceptions des travaux électricité et communications électroniques et transformation de plein droit en contrat à durée indéterminée

2021333BS0601

29/11/2021 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Année 2022

2021288CS0312

15/10/2021 -

Convention de service santé, hygiène et sécurité au travail avec le CdG 16

2021288CS0311

15/10/2021 -

Mise en place du télétravail au SDEG 16 lors d’une situation exceptionnelle

2021288CS0310

15/10/2021 -

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif aux travaux du SDEG 16 pour les années 2022-2023-2024

2021288CS0309

15/10/2021 -

Alimentation électrique pour le raccordement au réseau de distribution publique d’électricité des systèmes de pompage, de production, de stockage et d’alimentation en eau potable (châteaux d’eau …)

2021288CS0308

15/10/2021 -

Autorisation d’engager les dépenses d’investissement 2022 avant le vote du budget primitif du budget principal 2022

2021288CS0307

15/10/2021 -

Budget principal : ligne de trésorerie 2022

2021288CS0306

15/10/2021 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2022 : orientations budgétaires

2021288CS0305

15/10/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2022 : orientations budgétaires

2021288CS0304

15/10/2021 -

Budget annexe Très Haut Débit 2022 : orientations budgétaires

2021288CS0303A

15/10/2021 -

Budget principal 2022 : orientations budgétaires

2021288CS0302

15/10/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2021 : décision modificative n°2

2021288CS0301

15/10/2021 -

Budget principal 2021 : décision modificative n°3

2021270BS0402

27/09/2021 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2021270BS0401

27/09/2021 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2021165CS0307

14/06/2021 -

Mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » et la production de mise à jour sur le territoire du département de la Charente au format d’échange PCRS

2021165CS0306

14/06/2021 -

Convention de partenariat pour le développement d’un réseau de stations dédiées aux mobilités durables (BioGNV, H2 vert) en Nouvelle-Aquitaine

2021165CS0305

14/06/2021 -

Participation du SDEG 16 au prochain marché public portant sur la fourniture et l’installation d’IRVE du groupement de commande des Syndicats d’Energies d’Aquitaine

2021165CS0304

14/06/2021 -

Participations financières du SDEG 16 sur le territoire rural de certaines communes urbaines

2021165CS0303

14/06/2021 -

Convention d’occupation domaniale pour le déploiement de vidéoprotection sur les supports d’éclairage public

2021165CS0302

14/06/2021 -

Budget principal 2021 : décision modificative n°2

2021165CS0301

14/06/2021 -

Motion contre le projet « Hercule » portant sur la réorganisation du groupe EDF

2021151BS0304

31/05/2021 -

Mise à disposition de terrain pour poste de transformation

2021151BS0303

31/05/2021 -

Acquisition de terrain pour poste de transformation

2021151BS0302

31/05/2021 -

Complètement de la délibération n°2015299BS0403 du 26 octobre 2015 instaurant des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

2021151BS0301

31/05/2021 -

Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe et recrutement

2021096CS0220

06/04/2021 -

Avenant n°1 à la convention relative au service de santé et de prévention des risques professionnels du CDG de la FPT de la Charente

2021096CS0219

06/04/2021 -

Départs à la retraite de deux agents

2021096CS0218

06/04/2021 -

Avenant n°4 à la convention de concession pour le service public de la distribution publique d’énergie électrique relatif à l’application du protocole PCT

2021096CS0217

06/04/2021 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2021 : décision modificative n°1

2021096CS0216

06/04/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2021 : décision modificative n°1

2021096CS0215

06/04/2021 -

Budget principal 2021 : décision modificative n°1

2021096CS0214

06/04/2021 -

Cession de points lumineux d’éclairage public sur la Commune de Ruffec

2021096CS0213

06/04/2021 -

Budget principal 2020 : affectation du résultat

2021096CS0212

06/04/2021 -

Budget principal 2020 : compte administratif

2021096CS0211

06/04/2021 -

Budget principal 2020 : compte de gestion

2021096CS0210

06/04/2021 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2020 : affectation du résultat

2021096CS0209

06/04/2021 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2020 : compte administratif

2021096CS0208

06/04/2021 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2020 : compte de gestion

2021096CS0207

06/04/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2020 : affectation du résultat

2021096CS0206

06/04/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2020 : compte administratif

2021096CS0205

06/04/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2020 : compte de gestion

2021096CS0204

06/04/2021 -

Budget annexe Très Haut Débit 2020 : affectation du résultat

2021096CS0203

06/04/2021 -

Budget annexe Très Haut Débit 2020 : compte administratif

2021096CS0202

06/04/2021 -

Budget annexe Très Haut Débit 2020 : compte de gestion

2021096CS0201

06/04/2021 -

Délibération du Comité et rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (exercices 2015 et suivants)

2021081BS0202

22/03/2021 -

Mise à disposition de terrain pour poste de transformation

2021081BS0201

22/03/2021 -

Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe et recrutement

2021025CS0108

25/01/2021 -

Adhésion à la mission optionnelle de l’ATD16 : « Appui à la signature électronique »

2021025CS0107

25/01/2021 -

Convention pour les certificats d’économies d’énergie

2021025CS0106

25/01/2021 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : mise à jour d’une commune nouvelle : Mosnac-Saint Simeux - Modification liste délibération du 29 juin 2015

2021025CS0105

25/01/2021 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2021025CS0104

25/01/2021 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : budget primitif 2021

2021025CS0103

25/01/2021 -

Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2021

2021025CS0102

25/01/2021 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2021

2021025CS0101

25/01/2021 -

Budget principal : budget primitif 2021

2021011BS0104

11/01/2021 -

Mise à disposition de terrain pour poste de transformation

2021011BS0103

11/01/2021 -

Complétement des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2021011BS0102

11/01/2021 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe

2021011BS0101

11/01/2021 -

Mise en place du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les techniciens territoriaux

2020335CS0317

30/11/2020 -

Convention de services recrutement, remplacement, renfort proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

2020335CS0316

30/11/2020 -

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

2020335CS0315

30/11/2020 -

Convention « Environnement - Cadre de vie » avec le Département

2020335CS0314

30/11/2020 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : ligne de trésorerie 2021

2020335CS0313

30/11/2020 -

Budget principal : ligne de trésorerie 2021

2020335CS0312

30/11/2020 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2021 : orientations budgétaires

2020335CS0311

30/11/2020 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2021 : orientations budgétaires

2020335CS0310

30/11/2020 -

Budget annexe Très Haut Débit 2021 : orientations budgétaires

2020335CS0309

30/11/2020 -

Budget principal 2021 : orientations budgétaires

2020335CS0308

30/11/2020 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2020 : décision modificative n°2

2020335CS0307

30/11/2020 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2020 : décision modificative n°2

2020335CS0306

30/11/2020 -

Budget annexe Très Haut Débit 2020 : décision modificative n°2

2020335CS0305

30/11/2020 -

Frais aux charges de fonctionnement demandés par Charente Numérique aux 8 EPCI par le SDEG 16

2020335CS0304

30/11/2020 -

Budget principal 2020 : décision modificative n°2

2020335CS0303

30/11/2020 -

Authentification des actes administratifs passés par le SDEG 16

2020335CS0302

30/11/2020 -

Remboursement des frais de missions et de représentation pour le Président, les Vice-Présidents et les personnalités représentant le SDEG 16

2020335CS0301

30/11/2020 -

Indemnités du Président et des Vice-Présidents

2020321BS0303

16/11/2020 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2021

2020321BS0302

16/11/2020 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

2020321BS0301

16/11/2020 -

Retrait de la délibération n°2020293BS0204 du Bureau Syndical du 19 octobre 2020 relative à l’élection des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).

2020293BS0212

19/10/2020 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2020293BS0211

19/10/2020 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2020293BS0210

19/10/2020 -

Affaire Rachid ALLAM contre SDEG 16 - Tribunal Administratif de Poitiers

2020293BS0209

19/10/2020 -

Election des délégués à Charente Numérique

2020293BS0208

19/10/2020 -

Election d’un membre titulaire l’Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat (AREC)

2020293BS0207

19/10/2020 -

Election d’un membre titulaire au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

2020293BS0206

19/10/2020 -

Election du membre de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)

2020293BS0205

19/10/2020 -

Election des membres de l’Agence technique de la Charente (ATD)

2020293BS0204

19/10/2020 -

Election des membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)

2020293BS0203

19/10/2020 -

Election des membres de la Commission article L.5221-2 du CGCT pour l’Entente entre les 13 syndicats d’énergies de la Nouvelle Aquitaine

2020293BS0202

19/10/2020 -

Elections des membres des Commissions et représentations - article 19 des statuts du SDEG 16

2020293BS0201

19/10/2020 -

Elections des 4 Vice-Présidents et du Secrétaire du SDEG 16

2020279CS0204

05/10/2020 -

Délégations au Bureau Syndical du SDEG 16

2020279CS0203

05/10/2020 -

Délégations au Président

2020279CS0202

05/10/2020 -

Election du Bureau Syndical du SDEG 16

2020279CS0201

05/10/2020 -

Election du Président du SDEG 16

2020069CS0122

09/03/2020 -

Modification de la délibération du Comité Syndical n°2019291CS0308 du 18 octobre 2019 relative aux frais de mission suite à l’arrêté du Ministère de l’Action et des Comptes Publics du 11 octobre 2019

2020069CS0121

09/03/2020 -

Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente

2020069CS0120

09/03/2020 -

Convention pour les certificats d’économies d’énergie

2020069CS0119

09/03/2020 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention de mandat confié par l’aménageur des IRVE (SDEG 16) pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de charge

2020069CS0118

09/03/2020 -

Achats d’électricité - tarifs bleus : accord-cadre et marchés subséquents

2020069CS0117

09/03/2020 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2020 : décision modificative n°1

2020069CS0116

09/03/2020 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2020 : décision modificative n°1

2020069CS0115

09/03/2020 -

Budget annexe Très Haut Débit 2020 : décision modificative n°1

2020069CS0114

09/03/2020 -

Frais aux charges de fonctionnement de Charente Numérique demandés aux 8 EPCI par le SDEG 16

2020069CS0113

09/03/2020 -

Budget principal 2020 : décision modificative n°1

2020069CS0112

09/03/2020 -

Budget principal 2019 : affectation du résultat

2020069CS0111

09/03/2020 -

Budget principal 2019 : compte administratif

2020069CS0110

09/03/2020 -

Budget principal 2019 : compte de gestion

2020069CS0109

09/03/2020 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2019 : affectation du résultat

2020069CS0108

09/03/2020 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2019 : compte administratif

2020069CS0107

09/03/2020 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2019 : compte de gestion

2020069CS0106

09/03/2020 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2019 : affectation du résultat

2020069CS0105

09/03/2020 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2019 : compte administratif

2020069CS0104

09/03/2020 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2019 : compte de gestion

2020069CS0103

09/03/2020 -

Budget annexe Très Haut Débit 2019 : affectation du résultat

2020069CS0102

09/03/2020 -

Budget annexe Très Haut Débit 2019 : compte administratif

2020069CS0101

09/03/2020 -

Budget annexe Très Haut Débit 2019 : compte de gestion

2020055BS0103

24/02/2020 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2020055BS0102

24/02/2020 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2020055BS0101

24/02/2020 -

Avancements de grade : création de deux postes : adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet et adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet et recrutements

2019350CS0411

16/12/2019 -

Convention avec GrDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur

2019350CS0410

16/12/2019 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2019350CS0409

16/12/2019 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2020 : ligne de trésorerie

2019350CS0408

16/12/2019 -

Budget principal 2020 : ligne de trésorerie

2019350CS0407

16/12/2019 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : budget primitif 2020

2019350CS0406

16/12/2019 -

Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2020

2019350CS0405

16/12/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2020

2019350CS0404

16/12/2019 -

Budget principal : budget primitif 2020

2019350CS0403

16/12/2019 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2019 : décision modificative n°3

2019350CS0402

16/12/2019 -

Budget principal 2019 : décision modificative n°4

2019350CS0401

16/12/2019 -

Prise en charge financière intégrale par le SDEG 16 des accès des personnes à mobilité réduite (PMR) aux bornes pour véhicules électriques

2019337BS0603

03/12/2019 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2020

2019337BS0602

03/12/2019 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe

2019337BS0601

03/12/2019 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

2019291CS0309

18/10/2019 -

Centre de gestion de la Charente : contrat groupe agents Cnracl

2019291CS0308

18/10/2019 -

Frais de mission : évolution des modalités de prise en charge

2019291CS0307

18/10/2019 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2020 : orientations budgétaires

2019291CS0306

18/10/2019 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2020 : orientations budgétaires

2019291CS0305

18/10/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit 2020 : orientations budgétaires

2019291CS0304

18/10/2019 -

Budget principal 2020 : orientations budgétaires

2019291CS0303

18/10/2019 -

Budget annexe Infrastructures de recharge pour véhicules électriques 2019 : décision modificative n°2

2019291CS0302

18/10/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit 2019 : décision modificative n°3

2019291CS0301

18/10/2019 -

Budget principal 2019 : décision modificative n°3

2019270BS0401

27/09/2019 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe

2019176CS0212

24/06/2019 -

Convention avec Charente Numérique pour la prise en charge par la CA de Grand Angoulême, des coûts d’exploitation du réseau des 3 anciennes Communautés de Communes de Braconne-et-Charente, Charente-Boëme-Charraud et Vallée de l’Echelle

2019176CS0211

24/06/2019 -

Conventions de location et d’hébergement à Mouthiers-sur-Boëme avec la société Towercast

2019176CS0210

24/06/2019 -

Appel d’offres ouvert relatif à l’entretien éclairage public et installations sportives - pose et dépose des guirlandes et motifs lumineux

2019176CS0209

24/06/2019 -

Appel d’offres ouvert relatif aux travaux du SDEG 16

2019176CS0208

24/06/2019 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention entre le Sdee 47 et le SDEG 16 pour la gestion des abonnements au service Mobive

2019176CS0207

24/06/2019 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention de mandat confié par l’aménageur des IRVE (SDEG 16) pour la perception des recettes au titre de l’exploitation des infrastructures de charge

2019176CS0206

24/06/2019 -

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour signer la convention de services relative à la supervision, gestion monétique et exploitation

2019176CS0205

24/06/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit 2019 : décision modificative n°2

2019176CS0204

24/06/2019 -

Frais aux charges de fonctionnement de Charente Numérique demandés aux 8 EPCI par le SDEG 16

2019176CS0203

24/06/2019 -

Présentation du compte rendu sur le contrôle de la dépense effectué par la DDFIP pour l'exercice comptable 2018

2019176CS0202

24/06/2019 -

Budget principal 2019 : décision modificative n°2

2019176CS0201

24/06/2019 -

Cession de points lumineux d’éclairage public sur la Commune de Mornac

2019154S0303

03/06/2019 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2019154S0302

03/06/2019 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe

2019154S0301

03/06/2019 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe

2019098CS0121

08/04/2019 -

Compte épargne-temps : application du décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

2019098CS0120

08/04/2019 -

Fixation des contributions des usagers des infrastructures de charge de véhicules électriques déployées par le SDEG 16

2019098CS0119

08/04/2019 -

Convention constitutive du groupement de commandes des Syndicats d’énergies de la Nouvelle-Aquitaine : adhésion du SDEG 16

2019098CS0118

08/04/2019 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : mise à jour d’une commune nouvelle : Courcôme - Modification de la liste-délibération n°2015180CS0203 du 29 juin 2015

2019098CS0117

08/04/2019 -

Achats d’électricité et de gaz naturel : accords-cadres et marchés subséquents

2019098CS0116

08/04/2019 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2019 : décision modificative n°1

2019098CS0115

08/04/2019 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2019 : décision modificative n°1

2019098CS0114

08/04/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit 2019 : décision modificative n°1

2019098CS0113

08/04/2019 -

Budget principal 2019 : décision modificative n°1

2019098CS0112

08/04/2019 -

Budget principal 2018 : affectation du résultat

2019098CS0111

08/04/2019 -

Budget principal 2018 : compte administratif

2019098CS0110

08/04/2019 -

Budget principal 2018 : compte de gestion

2019098CS0109

08/04/2019 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2018 : affectation du résultat

2019098CS0108

08/04/2019 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2018 : compte administratif

2019098CS0107

08/04/2019 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2018 : compte de gestion

2019098CS0106

08/04/2019 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2018 : affectation du résultat

2019098CS0105

08/04/2019 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2018 : compte administratif

2019098CS0104

08/04/2019 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2018 : compte de gestion

2019098CS0103

08/04/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit 2018 : affectation du résultat

2019098CS0102

08/04/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit 2018 : compte administratif

2019098CS0101

08/04/2019 -

Budget annexe Très Haut Débit 2018 : compte de gestion

2019084BS0103

25/03/2019 -

Mises à disposition des terrains pour postes de transformation

2019084BS0102

25/03/2019 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2019084BS0101

25/03/2019 -

Désignation partielle des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2018351CS0412

17/12/2018 -

Convention de mise à disposition et de location d’infrastructures d’accueil souterraines du SDEG 16 pour les réseaux de communications électroniques

2018351CS0411

17/12/2018 -

Convention de mise à disposition gratuite d’un terrain dans la cadre de l’installation de bornes pour véhicules électriques, hybrides ou hydrogènes rechargeables

2018351CS0410

17/12/2018 -

Marché public de travaux : procédure concurrentielle avec négociation suite à appel d’offres infructueux pour les travaux à commander jusqu’au 31 décembre 2021

2018351CS0409

17/12/2018 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : Régimes applicables aux 8 Communes nouvelles [Aigre, Mainxe-Gondeville, Moulins-sur-Tardoire, Terres-de-Haute-Charente, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Coteaux-du-Blanzacais, Rouillac et Val d’Auge] : mise à jour de la liste - Modification de la liste mentionnée dans la délibération n°2015180CS0203 du 29 juin 2015

2018351CS0408

17/12/2018 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2018351CS0407

17/12/2018 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques 2019 : ligne de trésorerie

2018351CS0406

17/12/2018 -

Budget principal 2019 : ligne de trésorerie

2018351CS0405

17/12/2018 -

Budget annexe Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques : budget primitif 2019

2018351CS0404

17/12/2018 -

Budget annexe « Energies Renouvelables » : budget primitif 2019

2018351CS0403

17/12/2018 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2019

2018351CS0402

17/12/2018 -

Budget principal : budget primitif 2019

2018351CS0401

17/12/2018 -

Budget principal 2018 : décision modificative n°4

2018339BS0603

05/12/2018 -

Acquisition d’un terrain pour poste de transformation

2018339BS0602

05/12/2018 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2019

2018339BS0601

05/12/2018 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

2018292CS0312

19/10/2018 -

Protocole d’accord relatif au financement de l’enfouissement de lignes téléphoniques et de création d’infrastructures de génie civil en matière de communications électroniques - travaux de rénovation de voirie sur la commune de Linars

2018292CS0311

19/10/2018 -

Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques : autorisation donnée au Président pour mettre en place l’interopérabilité d’accès à la recharge

2018292CS0310

19/10/2018 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel sur la Commune de Verrières

2018292CS0309

19/10/2018 -

Budget annexe Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques 2019 : orientations budgétaires

2018292CS0308

19/10/2018 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2019 : orientations budgétaires

2018292CS0307

19/10/2018 -

Budget annexe Très Haut Débit 2019 : orientations budgétaires

2018292CS0306

19/10/2018 -

Budget principal 2019 : orientations budgétaires

2018292CS0305

19/10/2018 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2018 : décision modificative n°2

2018292CS0304

19/10/2018 -

Budget annexe Très Haut Débit 2018 : décision modificative n°3

2018292CS0303

19/10/2018 -

Frais aux charges de fonctionnement de Charente Numérique demandés à un EPCI par le SDEG 16

2018292CS0302

19/10/2018 -

Budget principal 2018 : décision modificative n°3

2018292CS0301

19/10/2018 -

Budget principal 2018 : admission en non-valeur

2018292CS0300

19/10/2018 -

Présentation du contrôle de la dépense effectué par la DDFIP - 2017

2018281BS0406

08/10/2018 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2018281BS0405

08/10/2018 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2018281BS0404

08/10/2018 -

Création de deux postes d’adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe à temps complet et recrutements

2018281BS0403

08/10/2018 -

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades des agents statutaires

2018281BS0402

08/10/2018 -

Désignation partielle des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2018281BS0401

08/10/2018 -

Election d’un représentant à l’Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat suite à l’adhésion du SDEG 16

2018176CS0205

25/06/2018 -

Demande de l’Asa Aume Couture : financement des travaux d’électrification des bassins de substitution

2018176CS0204

25/06/2018 -

Adhésion du SDEG 16 à l’Agence Régionale d’Evaluation environnement et Climat

2018176CS0203

25/06/2018 -

Demandes concernant le reversement au SDEG 16 de 3 années de RODP en vue de compenser le délai de carence de 3 ans afin de pouvoir bénéficier de la participation financière du SDEG 16 en matière de Communications Electroniques : Communes de Brigueuil et Berneuil

2018176CS0202

25/06/2018 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2018 : décision modificative n°2

2018176CS0201

25/06/2018 -

Budget principal 2018 : décision modificative n°2

2018162BS0304

11/06/2018 -

Cession d’un terrain

2018162BS0303

11/06/2018 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2018162BS0302

11/06/2018 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2018162BS0301

11/06/2018 -

Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe à temps complet et recrutement

2018113CS0118

23/04/2018 -

Contrat de transfert en pleine propriété du réseau THD du SDEG 16 à Charente Numérique

2018113CS0117

23/04/2018 -

Départ à la retraite d’un agent du SDEG 16

2018113CS0116

23/04/2018 -

Convention d’occupation domaniale pour le déploiement de répéteurs nécessaires à la télérelève des compteurs d’eau sur les supports d’éclairage public

2018113CS0115

23/04/2018 -

Appel d’offres ouvert pour les travaux à commander à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2021

2018113CS0114

23/04/2018 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : Régimes applicables à la Commune nouvelle de Val de Bonnieure : mise à jour de la liste - Modification de la liste mentionnée dans la délibération n°2015180CS0203 du 29 juin 2015

2018113CS0113

23/04/2018 -

Budget annexe « Infrastructures de Recharges pour Véhicules Electriques » 2018 : décision modificative n°1

2018113CS0112

23/04/2018 -

Budget annexe « Energies Renouvelables » 2018 : décision modificative n°1

2018113CS0111

23/04/2018 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2018 : décision modificative n°1

2018113CS0110

23/04/2018 -

Budget principal 2018 : décision modificative n°1

2018113CS0109

23/04/2018 -

Budget principal 2017 : affectation du résultat

2018113CS0108

23/04/2018 -

Budget principal 2017 : compte administratif

2018113CS0107

23/04/2018 -

Budget principal 2017 : compte de gestion

2018113CS0106

23/04/2018 -

Budget annexe « Energies Renouvelables » 2017 : affectation du résultat

2018113CS0105

23/04/2018 -

Budget annexe « Energies Renouvelables » 2017 : compte administratif

2018113CS0104

23/04/2018 -

Budget annexe « Energies Renouvelables » 2017 : compte de gestion

2018113CS0103

23/04/2018 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2017 : affectation du résultat

2018113CS0102

23/04/2018 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2017 : compte administratif

2018113CS0101

23/04/2018 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2017 : compte de gestion

2018093BS0101

03/04/2018 -

Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à l’ATD16

2018093BS0106

03/04/2018 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2018093BS0105

03/04/2018 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2018093BS0104

03/04/2018 -

Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe et recrutement

2018093BS0103

03/04/2018 -

Convention pour les certificats d’économie d’énergie

2018093BS0102

03/04/2018 -

Désignation partielle des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2017352CS0416

18/12/2017 -

Motion de soutien au projet de Méthanisation sur la zone d’activités Euratlantic à Fléac

2017352CS0415

18/12/2017 -

Frais aux charges de fonctionnement de Charente Numérique demandés aux EPCI par le SDEG 16

2017352CS0414

18/12/2017 -

Très haut débit : Convention tripartite SDEG 16 - Charente Numérique - EPCI, relative à la programmation et au financement du réseau THD sur le territoire de chaque EPCI

2017352CS0413

18/12/2017 -

Très haut débit : Convention avec la Communauté d’Agglomération de Grand Angoulême

2017352CS0412

18/12/2017 -

Avenant n°1 à la convention de contribution au financement d’une opération de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel (RE7-1602256) signée avec GRDF le 24 mai 2017

2017352CS0411

18/12/2017 -

Demande de Madame le Maire de Villefagnan concernant le reversement au SDEG 16 de 3 années de redevances d’occupation du domaine public afin de compenser le délai de carence de 3 ans et pouvoir bénéficier de la participation financière du SDEG 16 en matière de Communications Electroniques

2017352CS0410

18/12/2017 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2017352CS0409

18/12/2017 -

Budget annexe « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » : budget primitif 2018

2017352CS0408

18/12/2017 -

Budget annexe « Energies Renouvelables » : budget primitif 2018

2017352CS0407

18/12/2017 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2018 : ligne de trésorerie

2017352CS0406

18/12/2017 -

Budget principal 2018 : ligne de trésorerie

2017352CS0405

18/12/2017 -

Budget annexe « Très Haut Débit » : budget primitif 2018

2017352CS0404

18/12/2017 -

Budget principal : budget primitif 2018

2017352CS0403

18/12/2017 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2017 : décision modificative n°4

2017352CS0402

18/12/2017 -

Budget principal 2017 : décision modificative n°4

2017352CS0401

18/12/2017 -

Budget principal 2017 : admission en non-valeur

2017341BS0505

07/12/2017 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2017341BS0504

07/12/2017 -

Recrutement d’agents temporaires et/ou occasionnels pour l’année 2018

2017341BS0503

07/12/2017 -

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet et recrutement

2017341BS0502

07/12/2017 -

Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet et recrutement

2017341BS0501

07/12/2017 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution pour l’année 2018 - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

2017317BS0401

13/11/2017 -

Désignation partielle des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2017296CS0307

23/10/2017 -

Convention constitutive d’une entente entre les 13 syndicats d’énergies de la Nouvelle Aquitaine

2017296CS0306

23/10/2017 -

Appel d’offres ouvert - Marché de fournitures - éclairage public : fournitures de luminaires dans le cadre de la résorption des lampes à vapeur de mercure : avenant n°1

2017296CS0305

23/10/2017 -

Création d’un budget annexe « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques » (IRVE) à compter de l’exercice 2018

2017296CS0304

23/10/2017 -

Budget annexe Très Haut Débit 2018 : orientations budgétaires

2017296CS0303

23/10/2017 -

Budget principal 2018 : orientations budgétaires

2017296CS0302

23/10/2017 -

Budget annexe Très Haut Débit 2017 : décision modificative n°3

2017296CS0301

23/10/2017 -

Budget principal 2017 : décision modificative n°3

2017282BS0303

09/10/2017 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2017282BS0302

09/10/2017 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2017282BS0301

09/10/2017 -

Désignation partielle des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2017181CS0213

30/06/2017 -

Modification des statuts du SDITEC

2017181CS0212

30/06/2017 -

Adhésion du SDEG 16 au futur volet numérique de l’ATD16

2017181CS0211

30/06/2017 -

Convention avec le Centre de Gestion de la Charente relative aux secrétaires de mairie itinérants

2017181CS0210

30/06/2017 -

Convention constitutive d’une entente entre les 13 syndicats d’énergies de la Nouvelle Aquitaine

2017181CS0209

30/06/2017 -

Convention de partenariat pour la mise en œuvre de la Transition Energétique entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Syndicats d’Electricité et d’Energie de la Nouvelle Aquitaine

2017181CS0208

30/06/2017 -

Appel d’offres ouvert : détection et géoréférencement des réseaux souterrains d’éclairage public

2017181CS0207

30/06/2017 -

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : appel d’offres ouvert de travaux de pose et d’installation de bornes

2017181CS0206

30/06/2017 -

Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) : appel d’offres ouvert de fournitures de bornes

2017181CS0205

30/06/2017 -

Achats d’électricité (lots 1 et 2) et de gaz naturel : avenants aux marchés subséquents

2017181CS0204

30/06/2017 -

Modification des délibérations du Comité Syndical du 30 juin 2014 relatives aux indemnités de fonction du Président et Vice-Présidents suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

2017181CS0203

30/06/2017 -

Budget annexe « Très Haut Débit 2017 » : ligne de trésorerie

2017181CS0202

30/06/2017 -

Budget annexe Très Haut Débit 2017 : décision modificative n°2

2017181CS0201

30/06/2017 -

Budget principal 2017 : décision modificative n°2

2017163BS0204

12/06/2017 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2017163BS0203

12/06/2017 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2017163BS0202

12/06/2017 -

Désignation partielle des délégués du SDEG 16 à Charente Numérique

2017163BS0201

12/06/2017 -

Election des délégués du SDEG 16 à la Commission Consultative Paritaire - mise à jour suite aux fusions des Communautés de Communes et Communautés d’Agglomération

2017093CS0101

03/04/2017 -

Complètement du Bureau Syndical : élection d’un membre parmi les délégués des EPCI

2017093CS0102

03/04/2017 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : compte de gestion

2017093CS0103

03/04/2017 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : compte administratif

2017093CS0104

03/04/2017 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : affectation du résultat

2017093CS0105

03/04/2017 -

Budget principal 2016 : compte de gestion

2017093CS0106

03/04/2017 -

Budget principal 2016 : compte administratif

2017093CS0107

03/04/2017 -

Budget principal 2016 : affectation du résultat

2017093CS0108

03/04/2017 -

Budget principal 2017 : décision modificative n°1

2017093CS0109

03/04/2017 -

Budget annexe Très Haut Débit 2017 : décision modificative n°1

2017093CS0110

03/04/2017 -

SAS SOL’R PARC RUFFEC : acte de cessions d’actions - prise de capital par le SDEG 16

2017093CS0111

03/04/2017 -

Budget annexe Energies Renouvelables 2017 : décision modificative n°1

2017093CS0112

03/04/2017 -

DSP - distribution publique de gaz naturel en réseau-Juillac-Le Coq : convention de contribution au financement avec Grdf

2017093CS0113

03/04/2017 -

TCCFE : Régimes applicables aux Communes nouvelles de Montmoreau, d’Aunac sur Charente, Bellevigne et Coteaux du Blanzacais

2017093CS0114

03/04/2017 -

Achats d’électricité et de gaz naturel : accords-cadres et marchés subséquents

2017093CS0115

03/04/2017 -

Adhésion au syndicat mixte ouvert Charente Numérique et transfert partiel de la compétence L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales

2017080BS0101

17/03/2017 -

Requête en appel auprès de la CAA Bordeaux suite au jugement du TA Poitiers n°1400753 du 1 déc 2016-FCTVA 2013-Travaux 2012

2017080BS0102

17/03/2017 -

Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe

2017080BS0103

17/03/2017 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2017080BS0104

17/03/2017 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2016354CS0401

19/12/2016 -

Budget principal 2016 : admission en non-valeur

2016354CS0402

19/12/2016 -

Budget principal 2016 : décision modificative n°4

2016354CS0403

19/12/2016 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : décision modificative n°4

2016354CS0404

19/12/2016 -

Budget principal : budget primitif 2017

2016354CS0405

19/12/2016 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2017

2016354CS0406

19/12/2016 -

Budget principal 2017 : ligne de trésorerie

2016354CS0407

19/12/2016 -

Budget annexe « Très Haut Débit 2017 » : ligne de trésorerie

2016354CS0408

19/12/2016 -

Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2017

2016354CS0409

19/12/2016 -

SAS SOL’R PARC CHARENTE : approbation des statuts de la SAS, du pacte d’associés et prise de capital par le SDEG 16

2016354CS0410

19/12/2016 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2016354CS0411

19/12/2016 -

Délégations données au Président du SDEG 16

2016354CS0412

19/12/2016 -

Délégations données au Bureau Syndical du SDEG 16

2016354CS0413

19/12/2016 -

Convention SDEG 16 - ENEDIS : taux de frais internes - Redevances R2-2014-2015-2016 et suivantes

2016354CS0414

19/12/2016 -

Protocole transactionnel SDEG 16 - ENEDIS relatif à la redevance R2 due au titre des années 2012 et 2013

2016354CS0415

19/12/2016 -

Convention « Environnement - Cadre de vie » entre le SDEG 16 et le Département

2016354CS0416

19/12/2016 -

Convention SDEG 16 et EDF pour les certificats d’économies d’énergie

2017080BS0104

05/12/2016 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2016340BS0701

05/12/2016 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2016340BS0703

05/12/2016 -

Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

2016302CS0301

28/10/2016 -

Budget principal 2016 : décision modificative n°3

2016302CS0302

28/10/2016 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : décision modificative n°3

2016302CS0303

28/10/2016 -

Budget principal 2017 : orientations budgétaires

2016302CS0304

28/10/2016 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2017 : orientations budgétaires

2016302CS0305

28/10/2016 -

TCCFE : Régimes applicables à la Commune nouvelle de Rouillac, à la Commune nouvelle de Confolens, aux Communes nouvelles de Val des Vignes, Boisné-La Tude, Genac-Bignac et Montmérac - Modification de la liste mentionnée dans la délib. 2015180CS0203

2016302CS0306

28/10/2016 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz propane en réseau sur 16 Communes : avenant n°1 au contrat de concession

2016302CS0307

28/10/2016 -

Convention de partenariat relative au développement de grands projets EnR sur le Département de la Charente entre SERGIES, CALITOM et le SDEG 16

2016340BS0701

13/10/2016 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2017080BS0104

13/10/2016 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2016291BS0503

13/10/2016 -

Cession d’un terrain

2016172CS0201

20/06/2016 -

Budget principal 2016 : décision modificative n°2

2016172CS0202

20/06/2016 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : décision modificative n°2

2016172CS0203

20/06/2016 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz propane en réseau sur 16 Communes : choix du délégataire et autorisation donnée au Président pour signer le contrat de concession

2016172CS0203

20/06/2016 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz propane en réseau sur 16 Communes : contrat de concession

2016172CS0204

20/06/2016 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq : choix du délégataire et autorisation donnée au Président pour signer le contrat de concession

2016172CS0204

20/06/2016 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq : contrat de concession

2016172CS0205

20/06/2016 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq : convention de contribution au financement d’une opération de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel avec Grdf

2016172CS0206

20/06/2016 -

Modification des statuts du SDEG 16

    

20/06/2016 -

Demande de Monsieur le Maire de Soyaux concernant la levée du délai de carence de 3 ans relatif aux participations financières du SDEG liées au reversement des redevances d’occupation du domaine public dans le cadre du transfert de la compétence Communications Electroniques.

2016151BS0401

30/05/2016 -

Election des délégués du SDEG 16 à la Commission Consultative Paritaire

2016151BS0402

30/05/2016 -

Loi n°2013-907-11 oct. 2013 relative à la transparence de la vie publique : conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - actualisation de la délibération du CS du 15 juin 2000

2016151BS0403

30/05/2016 -

Mise en place du RIFSEEP-Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel au 1er juin 2016

2016340BS0701

30/05/2016 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2017080BS0104

30/05/2016 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2016116CS0101

25/04/2016 -

Budget annexe Très Haut Débit 2015 : compte de gestion

2016116CS0102

25/04/2016 -

Budget annexe Très Haut Débit 2015 : compte administratif

2016116CS0103

25/04/2016 -

Budget annexe Très Haut Débit 2015 : affectation du résultat

2016116CS0104

25/04/2016 -

Budget principal 2015 : compte de gestion

2016116CS0105

25/04/2016 -

Budget principal 2015 : compte administratif

2016116CS0106

25/04/2016 -

Budget principal 2015 : affectation du résultat

2016116CS0108

25/04/2016 -

Budget annexe Très Haut Débit 2016 : décision modificative n°1

2016116CS0107

25/04/2016 -

Budget principal 2016 : décision modificative n°1

2016116CS0109

25/04/2016 -

Budget annexe Très Haut Débit 2016 : ligne de trésorerie 2016

2016116CS0110

25/04/2016 -

Nouveaux contrats d’assurance groupe, à compter du 1er janvier 2017, garantissant les risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec

2017080BS0103

11/04/2016 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2017080BS0104

11/04/2016 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2016291BS0503

11/04/2016 -

Cession d’un terrain

2015355CS0401

21/12/2015 -

Budget principal 2015 : décision modificative n°4

2015355CS0402

21/12/2015 -

Budget annexe Très Haut Débit 2015 : décision modificative n°4

2015355CS0403

21/12/2015 -

Budget principal 2015 : admission en non-valeur

2015355CS0404

21/12/2015 -

Budget principal : budget primitif 2016

2015355CS0405

21/12/2015 -

Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2016

2015355CS0406

21/12/2015 -

Budget principal 2016 : ligne de trésorerie

2015355CS0407

21/12/2015 -

Budget annexe Très Haut Débit 2016 : ligne de trésorerie

2015355CS0408

21/12/2015 -

Prolongation de 6 mois par voie d’avenant du contrat de DSP sur les Communes de Champagne-Mouton et Saint Laurent de Céris

2015355CS0409

21/12/2015 -

Confirmation, suite à la loi NOTRe, des délibérations du Comité Syndical du 30 juin 2014 relatives aux indemnités des élus

2015355CS0410

21/12/2015 -

Très Haut Débit : signature du contrat IRU (« Indefeasable Right of Use ») avec Solstice

2015355CS0411

21/12/2015 -

Très Haut Débit : contrat de services et grille tarifaire

2015355CS0412

21/12/2015 -

Plan de déploiement de bornes de charge électrique

2015355CS0413

21/12/2015 -

Délégation de service public pour la distribution publique de gaz, naturel ou propane, en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq

2016340BS0701

07/12/2015 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2017080BS0104

07/12/2015 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2015310CS0301

06/11/2015 -

Budget principal 2015 : décision modificative n°3

2015310CS0302

06/11/2015 -

Budget annexe Très Haut Débit 2015 : décision modificative n°3

2015310CS0303

06/11/2015 -

Budget principal 2016 : orientations budgétaires

2016354CS0410

06/11/2015 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2015310CS0305

06/11/2015 -

Budget annexe Très Haut Débit 2016 : orientations budgétaires

2015310CS0306

06/11/2015 -

Départ à la retraite d’un agent du SDEG 16 : octroi d’un cadeau

    

06/11/2015 -

Instauration des redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique

2015310CS0308

06/11/2015 -

Plan départemental de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques

    

26/10/2015 -

Requête en appel-CAA Bdx : SDEG 16 c/ ERDF suite au jugement du TA Poitiers 16 septembre 2015 - Dossier n° 1300488-3-R2-2012

2015299BS0402

26/10/2015 -

Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2015

2015299BS0403

26/10/2015 -

Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

2015299BS0404

26/10/2015 -

Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe et recrutement

2016340BS0701

26/10/2015 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2017080BS0104

26/10/2015 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2016291BS0503

26/10/2015 -

Cession d’un terrain

2015180CS0201

29/06/2015 -

Budget principal 2015 : décision modificative n°2

2015180CS0202

29/06/2015 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2015 : décision modificative n°2

2015180CS0203

29/06/2015 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : modalités de perception et d’actualisation pour l’année 2016 et suivantes

2015180CS0204

29/06/2015 -

Adhésion du SDEG 16 à l’Agence Technique de la Charente (ATD16)

2015163BS0201

12/06/2015 -

Election du Secrétaire

2015163BS0202

12/06/2015 -

Election et complètement des Commissions et représentations

2016340BS0701

12/06/2015 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2017080BS0104

12/06/2015 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2015089CS0101

30/03/2015 -

Election : complètement du Bureau Syndical

2015089CS0102

30/03/2015 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2014 : compte de gestion

2015089CS0103

30/03/2015 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2014 : compte administratif

2015089CS0104

30/03/2015 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2014 : affectation du résultat

2015089CS0105

30/03/2015 -

Budget principal 2014 : compte de gestion

2015089CS0106

30/03/2015 -

Budget principal 2014 : compte administratif

2015089CS0107

30/03/2015 -

Budget principal 2014 : affectation du résultat

2015089CS0109

30/03/2015 -

Constitution de provisions pour risques et charges : dossier Tribunal Administratif n°1500513-3

2015089CS0110

30/03/2015 -

Budget principal 2015 : décision modificative n°1

2015089CS0111

30/03/2015 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2015 : décision modificative n°1

2015089CS0112

30/03/2015 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2015 : ligne de trésorerie 2015

2015089CS0113

30/03/2015 -

Appel d’offres ouvert : marché public de services pour l’exploitation d’un réseau de communications électroniques

2015089CS0114

30/03/2015 -

Achats d’électricité et de gaz naturel : conventions constitutives de groupements de commandes, accords-cadres et marchés subséquents

    

30/03/2015 -

Convention constitutive de groupement de commandes : achats d'électricité

2015089CS0114

30/03/2015 -

Convention constitutive de groupement de commandes : achats de gaz naturel

2016354CS0410

30/03/2015 -

Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2015075BS0101

16/03/2015 -

Recours en défense-TA Poitiers n°1403548-3-ERDF c/ SDEG 16-Annulation des titres 1363-1364-1365-1366-1367 du 28 oct. 2014 dans le cadre du remboursement des forfaits « Tickets Bleus » 2010-2014

2015075BS0102

16/03/2015 -

Recours en défense-TA Poitiers n°1500513-3-ERDF c/ SDEG 16-Annulation titre exécutoire 1542 du 22 déc. 2014 de 1 459 104,01 € -solde redevance de concession R2-2013

2015075BS0103

16/03/2015 -

Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et recrutement

2015075BS0104

16/03/2015 -

Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet et recrutement

2015075BS0105

16/03/2015 -

Renouvellement contrat de travail agent non titulaire assurant les fonctions de technicien études EP et transformation de plein droit en CDI

2015075BS0106

16/03/2015 -

Prime de service et de rendement (PSR) : application du décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012

2016340BS0701

16/03/2015 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2017080BS0104

16/03/2015 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2014356CS0501

22/12/2014 -

Budget principal 2014 : décision modificative n°4

2014356CS0502

22/12/2014 -

Budget primitif principal 2015

2014356CS0503

22/12/2014 -

Budget primitif annexe « Très Haut Débit » 2015

2014356CS0504

22/12/2014 -

Appel d’offres pour les travaux à commander à partir du 1er janvier 2016

2014356CS0505

22/12/2014 -

Délégation de service public en matière de distribution de gaz propane

2014356CS0506

22/12/2014 -

Avenant au cahier des charges gaz propane : Prolongation d’un an par voie d’avenant du contrat de DSP signé le 30 juin 2004 pour une durée de 10 ans sur Baignes-Sainte Radegonde

2014356CS0507

22/12/2014 -

Avenant au cahier des charges gaz propane : Extension de l’objet par voie d’avenant du contrat de DSP signé le 4 avril 2006 pour une durée de 10 ans sur Alloue et Suris

2014356CS0508

22/12/2014 -

Avenant n°3 au cahier des charges gaz naturel : nouvelle commune

2014356CS0509

22/12/2014 -

Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques

2014356CS0510

22/12/2014 -

Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente relative à la santé et à la prévention des risques professionnels

2011297BS0306A

08/12/2014 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

08/12/2014 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2014311CS0401A

07/11/2014 -

Projet de loi « Transition Energétique » : attaques de l’Association des Communautés de France (AdCF) et des Départements contre les Syndicats d’électricité à taille départementale

2014311CS0402A

07/11/2014 -

Budget principal 2014 : décision modificative n°3

2014311CS0403A

07/11/2014 -

Budgets 2015 : orientations budgétaires

2014311CS0404A

07/11/2014 -

Budget principal 2015 : ligne de trésorerie

2014311CS0405A

07/11/2014 -

Budget annexe 2015 « Très Haut Débit » : ligne de trésorerie

2010CS034

07/11/2014 -

Modification des statuts du SDEG 16

2014311CS0407A

07/11/2014 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : modification de la liste des communes figurant dans la délibération n°2014181CS0307 du 30 juin 2014

2014311CS0408A

07/11/2014 -

Dématérialisation des opérations en comptabilité publique Protocole d’Echange Standard d’Hélios : signature de l’accord et du formulaire d’adhésion par le SDEG 16

2014297BS0501

24/10/2014 -

Recours en défense : CAA Bordx n°13BX01382-Ministre Intérieur c/ SDEG 16-communications électroniques-FCTVA 2010

2011297BS0306A

24/10/2014 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

24/10/2014 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2014297BS0504

24/10/2014 -

Cession de terrain

2014181CS0301

30/06/2014 -

Indemnité de fonction du Président du SDEG 16

2014181CS0302

30/06/2014 -

Indemnités de fonction des Vice-Présidents du SDEG 16

2013182CS0202

30/06/2014 -

Indemnités du Payeur Départemental, Trésorier du SDEG 16

2014181CS0304

30/06/2014 -

Remboursement des frais de missions et de représentation pour le Président, les Vice-Présidents et les personnalités représentant le SDEG 16

2011185CS0208

30/06/2014 -

Authentification des actes administratifs passés par le SDEG 16

2014181CS0306

30/06/2014 -

Budget principal 2014 - décision modificative n°2

2014181CS0307

30/06/2014 -

Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : actualisation pour l’année 2015

2014181CS0308

30/06/2014 -

Redevances d’occupation du domaine public

2014181CS0309

30/06/2014 -

Eclairage public - assurance

2014181CS0310

30/06/2014 -

Avenant n°2 au contrat de concession « gaz naturel » : nouvelles Communes

2014181CS0311

30/06/2014 -

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques

2010CS034

30/06/2014 -

Modification des statuts du SDEG 16

20141171BS0401

20/06/2014 -

Requête en appel-CAA Bdx-SDEG 16 c/ ERDF suite jugement TA Poitiers 28 mai 2014 n°1102925-Redevance concession R2-2011

20141171BS0402

20/06/2014 -

Régime indemnitaire du Directeur Adjoint : prime de fonctions et de résultats

20141171BS0403

20/06/2014 -

Acquisition d’un terrain pour poste de transformation

2014157BS0301

06/06/2014 -

Elections des 4 Vice-Présidents et du Secrétaire

2014157BS0302

06/06/2014 -

Désignation des membres des Commissions et représentations

2011171BS0204

06/06/2014 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2014143CS0201

23/05/2014 -

Election du Président du SDEG 16

2014143CS0202

23/05/2014 -

Election du Bureau Syndical du SDEG 16

2014143CS0203

23/05/2014 -

Délégations données au Président du SDEG 16

2014143CS0204

23/05/2014 -

Délégations données au Bureau Syndical du SDEG 16

2011171BS0204

14/03/2014 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2011171BS0203

14/03/2014 -

Mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation

2014055CS0101

24/02/2014 -

Budget annexe « Très Haut Débit » : compte de gestion 2013

2014055CS0102

24/02/2014 -

Budget annexe « Très Haut Débit » : compte administratif 2013

2014055CS0103

24/02/2014 -

Budget annexe « Très Haut Débit » : affectation du résultat 2013

2014055CS0104

24/02/2014 -

Budget principal : compte de gestion 2013

2014055CS0105

24/02/2014 -

Budget principal : compte administratif 2013

2014055CS0106

24/02/2014 -

Budget principal : affectation du résultat 2013

2014055CS0107

24/02/2014 -

Budget annexe 2014 « Très Haut Débit » : décision modificative n°1

2014055CS0108

24/02/2014 -

Budget principal 2014 : décision modificative n°1

2014055CS0109

24/02/2014 -

Retrait de l’actif patrimonial

2010CS034

24/02/2014 -

Modification des statuts du SDEG 16

2014055CS0111

24/02/2014 -

Avenant n°4 au cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité signé le 26 mai 1993 entre le SDEG 16 et ERDF

2014041BS0101

10/02/2014 -

Autorisation d’ester en justice : SDEG 16 c/ Préfet de la Charente-Communications électroniques-FCTVA 2013-Investissements 2012

2014041BS0102

10/02/2014 -

Application de l’article L.5211-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

2014041BS0103

10/02/2014 -

Recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents

2014041BS0104

10/02/2014 -

Création d’un poste de technicien territorial de 1ère classe

2012184CS0204

10/02/2014 -

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades des agents statutaires

2011171BS0204

10/02/2014 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2013350CS0401

16/12/2013 -

Budget principal 2013 : décision modificative n°4

2013350CS0402

16/12/2013 -

Départ à la retraite de deux agents du SDEG 16

2013350CS0403

16/12/2013 -

Budget primitif principal 2014

2013350CS0404

16/12/2013 -

Budget primitif annexe « Très Haut Débit » 2014

2013350CS0403

16/12/2013 -

Budget primitif principal 2014

2013350CS0405

16/12/2013 -

Déploiement très haut débit : Comtés Com. Braconne et Chrte, Chrte-Boëme-Charraud, La Vallée de l’Echelle : appel d’offres travaux

2013336BS0401

02/12/2013 -

Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2013

2011171BS0204

02/12/2013 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2013312CS0301A

08/11/2013 -

Budget principal 2013 : décision modificative n°3

2013312CS0302

08/11/2013 -

Budgets 2014 principal et annexe « Très Haut Débit » : orientations budgétaires

2013312CS0303

08/11/2013 -

Budget principal 2014 : ligne de trésorerie

2013312CS0304

08/11/2013 -

Budget annexe Très Haut Débit 2014 : ligne de trésorerie

2013312CS0305

08/11/2013 -

Eclairage des abris bus en sites isolés - Modification de l’annexe I des statuts du SDEG 16

2013312CS0306

08/11/2013 -

Modification des statuts du SDEG 16 : Complètement de l’article 18 « Compétences du Président »

2013312CS0307

08/11/2013 -

Convention « environnement - cadre de vie » entre le Département et le SDEG 16

2013312CS0308

08/11/2013 -

Avenant n°1 au cahier des charges gaz naturel : nouvelles Communes

2013312CS0309

08/11/2013 -

Avenant n°2 au cahier des charges gaz propane de la Commune de Chazelles - tarification complémentaire

2013294BS0301

21/10/2013 -

Recours en Cons Etat-retrait arrêté 27 mars 2013 pris en application du décret 2013-46 du 14 janv 2013 relatif aux aides électrification rurale

2013294BS0302

21/10/2013 -

Création d’emplois saisonniers pendant les vacances de l’été 2014

2013294BS0303

21/10/2013 -

Création d’un poste d’Attaché Territorial

2013294BS0304

21/10/2013 -

Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet

2012338BS0401

21/10/2013 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2011171BS0204

21/10/2013 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2009BS020

21/10/2013 -

Cession d’un terrain

2013182CS0204

10/07/2013 -

Taxe sur la consommation finale d’électricité : actualisation pour l’année 2014

2013182CS0201

01/07/2013 -

Budget principal 2013 : décision modificative n°2

2013182CS0202

01/07/2013 -

Indemnités du Payeur Départemental, Trésorier du SDEG 16

2013182CS0203

01/07/2013 -

Autorisation d’engager des poursuites à l’encontre d’un tiers ayant occasionné un sinistre sur un candélabre d’éclairage public

2013182CS0205

01/07/2013 -

Réseaux publics distribution gaz naturel : autorisation au Président pour signer contrat concession relatif à la distribution de gaz sur l’ensemble des Communes ayant transféré la compétence au SDEG 16

2013182CS0206

01/07/2013 -

Commune de Chabanais : demande de retour au régime rural de l’électrification

2013161BS0201

10/06/2013 -

Requête en appel-CAA Bordeaux : SDEG 16 c/ ERDF suite au jugement TA Poitiers 7 mars 2013-Dossier n°1100333-Redevance concession R2-2010

2013161BS0202

10/06/2013 -

Recours en défense-CAA Bordeaux 13BX00463 : ERDF c/ SDEG 16 suite au jugement TA Poitiers 5 déc. 2012-Ticket bleu 2010

2013161BS0203

10/06/2013 -

Recours en défense : TA Poitiers 1300488-1-ERDF c/ SDEG 16-Annul. titre 2077 du 27 déc. 2012 de 895 823,56 € solde redev. conces. R2 2012

2013161BS0204

10/06/2013 -

Recours en défense : arrêt CE 346849 et 346850-FCTVA 2006-2007-invest. 2004-2005 infrast. com. électroniques-Renvoi CAA Bdx 13BX01290

2013161BS0205

10/06/2013 -

Recours en Conseil d’Etat tendant au retrait du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale

2013161BS0206

10/06/2013 -

Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

2013161BS0207

10/06/2013 -

Modification du régime indemnitaire : indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour le grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle

2011297BS0306A

10/06/2013 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

10/06/2013 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2009BS020

10/06/2013 -

Cession d’un terrain

    

08/04/2013 -

Procès-verbal d'aptitude du SDEG 16

2013088CS0101

29/03/2013 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2012 : compte de gestion

2013088CS0102

29/03/2013 -

Compte administratif 2012 : budget annexe « Très Haut Débit »

2013088CS0103

29/03/2013 -

Budget annexe 2012 « Très Haut Débit » : affectation du résultat

2013088CS0104

29/03/2013 -

Compte de gestion 2012 : budget principal

2013088CS0105

29/03/2013 -

Compte administratif 2012 : budget principal

2013088CS0106

29/03/2013 -

Budget principal 2012 : affectation du résultat

2013088CS0107

29/03/2013 -

Budget annexe 2013 « Très Haut Débit » : décision modificative n°1

2013088CS0108

29/03/2013 -

Budget principal 2013 : décision modificative n°1

2013088CS0109

29/03/2013 -

Eclairage public : programme de résorption des sources lumineuses contenant du mercure - appel d’offres de fournitures

2013088CS0110

29/03/2013 -

Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)

2013088CS0111

29/03/2013 -

Déploiement du très haut débit sur les Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud et La Vallée de l’Echelle : appel d’offres maîtrise d’œuvre

2010CS027

29/03/2013 -

Contrat d’assurance groupe - risques statutaires

2013063BS0101

04/03/2013 -

Autorisation ester en justice : SDEG 16 c/ Préfet de la Charente-Communications électroniques-FCTVA 2012

2013063BS0102

04/03/2013 -

Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire

2013063BS0103

04/03/2013 -

Emploi fonctionnel de directeur général adjoint

2013063BS0104

04/03/2013 -

Création d’un poste d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle

2011297BS0306A

04/03/2013 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

04/03/2013 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2012352CS0401

17/12/2012 -

Budget 2012 : décision modificative n°4

2012352CS0402

17/12/2012 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2012 : décision modificative n°2

2012352CS0403

17/12/2012 -

Budget primitif principal 2013

2012352CS0404

17/12/2012 -

Budget primitif annexe « Très Haut Débit » 2013

2012352CS0405

17/12/2012 -

Travaux à commander à partir du 1er janvier 2013 (2013-2014-2015) : marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence suite à appel d’offres infructueux

2012352CS0406

17/12/2012 -

Mise en conformité de la participation financière du SDEG 16 à la protection sociale des agents

2012352CS0407

17/12/2012 -

Modification des statuts du SDITEC

2012338BS0401

03/12/2012 -

Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation

2011171BS0204

03/12/2012 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2009BS020

03/12/2012 -

Cession d’un terrain

2012338BS0404

03/12/2012 -

Régime indemnitaire du régisseur et du régisseur suppléant

2012338BS0405

03/12/2012 -

Modification du régime indemnitaire : création de la prime de fonctions et de résultats

2012338BS0406

03/12/2012 -

Modification du régime indemnitaire : création de l’indemnité de performance et de fonctions

2012310CS0301

05/11/2012 -

Budget 2012 : décision modificative n°3

2012310CS0302

05/11/2012 -

Eclairage public : programme de résorption des sources lumineuses contenant du mercure - Modification des statuts du SDEG 16

2012310CS0303

05/11/2012 -

Budgets 2013 principal et annexe « Très Haut Débit » : orientations budgétaires

2012310CS0304

05/11/2012 -

Budget principal 2013 - Ligne de trésorerie

2012310CS0305

05/11/2012 -

Budget annexe 2013 « Très Haut Débit » : ligne de trésorerie

2012310CS0306

05/11/2012 -

DSP - saisies de la CCSPL et du CTP : pouvoirs donnés au Président - Modification des statuts du SDEG 16

2012310CS0307

05/11/2012 -

Création d’emplois temporaires pendant l’été 2013

2011297BS0306A

15/10/2012 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

15/10/2012 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2012184CS0201A

02/07/2012 -

Budget principal 2012 : décision modificative n°2

2012184CS0202

02/07/2012 -

Budget annexe 2012 « Très Haut Débit » : décision modificative n°1

2012184CS0203

02/07/2012 -

Taxe sur la consommation finale d’électricité : actualisation pour 2013

2012184CS0204

02/07/2012 -

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades des agents statutaires

2012184CS0205

02/07/2012 -

Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe

2012163BS0201

11/06/2012 -

Recours en défense : CAA Bdx (12BX00651)-Min. Intérieur c/ SDEG 16-Communications électroniques-FCTVA 2009-Tvx 2007

2012163BS0202

11/06/2012 -

Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2012

2012163BS0203

11/06/2012 -

Mises à disposition d’un terrain pour un poste de transformation

2011171BS0204

11/06/2012 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2012079CS0101

19/03/2012 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2011 : compte de gestion

2012079CS0102

19/03/2012 -

Budget annexe « Très Haut Débit » 2011 : compte administratif

2012079CS0103

19/03/2012 -

Budget principal 2011 : compte de gestion

2012079CS0104

19/03/2012 -

Budget principal 2011 : compte administratif

2012079CS0105

19/03/2012 -

Budget principal 2011 : affectation du résultat

2012079CS0106

19/03/2012 -

Budget principal 2012 : décision modificative n°1

2011185CS0208

19/03/2012 -

Authentification des actes administratifs passés par le SDEG 16

2012079CS0108A

19/03/2012 -

Recrutement d’un agent non titulaire

2012079CS0109B

19/03/2012 -

Adhésion de Collectivités au SDEG 16 - modification de l’article 1er des statuts

2012079CS0110

19/03/2012 -

Déploiement THD : fixation des frais (ou charges) de personnel et de fonctionnement - budget annexe 2012

2012079CS0111

19/03/2012 -

Déploiement THD : budget annexe 2012 « Très Haut Débit »

2012079CS0112

19/03/2012 -

Déploiement THD : ligne de trésorerie pour le budget annexe 2012

2012079CS0113A

19/03/2012 -

Déploiement THD : conv. SDEG 16-Solstice : mise à dispo. infrast. com. élec-Mouthiers sur Boëme, ZE Les Rentes

2012055BS0101

24/02/2012 -

Autorisation d’ester en justice : SDEG 16 contre Préfet de la Charente - FCTVA 2011 sur investissements 2010

2012055BS0102A

24/02/2012 -

Recours en défense TA Poitiers n°1102925-2-ERDF c/ SDEG 16 - Annulation titre 1488 du 2 nov 2011 - 1 068 788,40 € : solde R2-2011

2012055BS0103

24/02/2012 -

Cession d’un terrain inutilisé

2011297BS0306A

24/02/2012 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

24/02/2012 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2011353CS0401

19/12/2011 -

Budget 2011 : décision modificative n°4

2011353CS0402

19/12/2011 -

Communications électroniques-Condamnation de l’Etat-Jugement n°0902755-26 mai 2011-TA Poitiers : remboursement de la TVA aux Communes (FCTVA 2008-travaux 2006)

2011353CS0403

19/12/2011 -

Communications électroniques-Condamnation de l’Etat-Jugement n°1000232-26 mai 2011-TA Poitiers : remboursement de la TVA aux Collectivités (FCTVA 2009-travaux 2008)

2011353CS0404

19/12/2011 -

Communications électroniques - Financement des extensions - Modification des statuts

2011353CS0405

19/12/2011 -

Eclairage public : entretien des luminaires équipés de leds - modification des statuts

2011353CS0406

19/12/2011 -

Eclairage public : horloges astronomiques - modification des statuts

2011353CS0407

19/12/2011 -

Budget primitif 2012

2011353CS0408

19/12/2011 -

Appel d’offres pour les travaux à commander à partir du 1er janvier 2013 - Années 2013, 2014 et 2015

2011353CS0409

19/12/2011 -

75ème anniversaire de la création du SDEG 16

2011297BS0306A

05/12/2011 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

05/12/2011 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2011311CS0301

07/11/2011 -

Budget 2011 : décision modificative n°3

2011311CS0302

07/11/2011 -

Eclairage public - entretien, fourniture et mise en œuvre de matériels non raccordés au réseau public d’électricité

2011311CS0303

07/11/2011 -

Eclairage public - éclairages provisoires

2011311CS0304

07/11/2011 -

Orientations budgétaires 2012

2011311CS0305

07/11/2011 -

Ligne de trésorerie pour l’année 2012

2011311CS0306

07/11/2011 -

Taxe locale sur l’électricité : complètement de la délibération n°2011185CS0207 du 4 juillet 2011

2011311CS0307

07/11/2011 -

Création d’emplois temporaires pendant l’été 2012

2011311CS0308

07/11/2011 -

Distribution publique du gaz naturel sur l’ensemble des Communes ayant transféré la compétence au SDEG 16

2011311CS0309

07/11/2011 -

Très haut débit - Avenant n°1 à la convention du 21 avril 2010

2011311CS0310

07/11/2011 -

Très haut débit - Modification de la délibération du Comité Syndical n°2010CS045 du 20 décembre 2010

2011311CS0311

07/11/2011 -

Budget annexe 2011 « très haut débit » - décision modificative n°1

2011297BS0301

24/10/2011 -

Election des 2ème, 3ème et 4ème Vice-Présidents

2011297BS0302

24/10/2011 -

Complètement des Commissions

2011297BS0303A

24/10/2011 -

Recours défense TA Poitiers n°110333-ERDF c/ SDEG 16 - Annulation titre 1883 du 13 déc 2010 - 790 507,21 € : solde R2-2010

2011297BS0304A

24/10/2011 -

Pourvoi Conseil d’Etat n°346849-Min. Intérieur c/ SDEG 16-Annulation arrêt 08BX03183 du 16 déc 2010 CAA Bdx-FCTVA 2006

2011297BS0305A

24/10/2011 -

Pourvoi Conseil d’Etat 346850 -Min. Intérieur c/ SDEG 16-Annulation arrêt 08BX03184 du 16 déc 2010 CAA Bdx-FCTVA 2007

2011297BS0306A

24/10/2011 -

Mises à disposition de terrains pour postes de transformation

2011171BS0204

24/10/2011 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2011066CS0101

04/07/2011 -

Complètement du Bureau Syndical

2011185CS0202

04/07/2011 -

Budget 2011 : décision modificative n°2

2010CS044

04/07/2011 -

Indemnités du Payeur Départemental

2011185CS0204

04/07/2011 -

Modification des statuts

2011185CS0205

04/07/2011 -

Eclairage public-horloges astronomiques-avenant n°1-marché de fournitures du 22 novembre 2010

2011185CS0206

04/07/2011 -

Convention « environnement - cadre de vie » entre le Département et le SDEG 16

2011185CS0207

04/07/2011 -

Taxe sur l’électricité : actualisation pour 2012 et unification

2011185CS0208

04/07/2011 -

Authentification des actes administratifs passés par le SDEG 16

2011185CS0209

04/07/2011 -

Concession distribution publique gaz naturel-consultation Comité technique paritaire et Commission consultative services publics locaux

2011185CS0210

04/07/2011 -

Travaux de renforcement 2011

2011185CS0211

04/07/2011 -

Travaux de sécurisation 2011 - FACE « S » et « S’ »

2011171BS0201

20/06/2011 -

Désignation des membres de la Commission composée en jury et des membres du jury de concours

2011171BS0202

20/06/2011 -

Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2011

2011171BS0203

20/06/2011 -

Mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation

2011171BS0204

20/06/2011 -

Acquisitions de terrains pour postes de transformation

2011066CS0101

07/03/2011 -

Complètement du Bureau Syndical

2011066CS0102

07/03/2011 -

Compte de gestion 2010

2011066CS0103

07/03/2011 -

Compte administratif 2010

2011066CS0104

07/03/2011 -

Affectation du résultat 2010

2011066CS0105

07/03/2011 -

Annulation des titres n°1564, 1565 et 1566 émis le 12 octobre 2009

2011066CS0106

07/03/2011 -

Subventions de fonctionnement des syndicats d’électrification locaux - 2011

2011066CS0107

07/03/2011 -

Budget 2011 : décision modificative n°1

2011066CS0108

07/03/2011 -

Très haut débit - Création d’un budget annexe

2011066CS0109

07/03/2011 -

Très haut débit - Fixation des frais ou charges de personnel et de fonctionnement

2011066CS0110

07/03/2011 -

Très haut débit - Budget annexe 2011

2011066CS0111

07/03/2011 -

Très haut débit - Emprunt pour les travaux d’investissement

2011066CS0112

07/03/2011 -

Très haut débit - Ligne de trésorerie

2011066CS0113

07/03/2011 -

Très haut débit - Marché de maîtrise d’œuvre

2011066CS0114

07/03/2011 -

Convention article 8 du cahier des charges de concession

2011052BS0101

21/02/2011 -

Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003154-3)

2011052BS0102

21/02/2011 -

Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003153-3)

2011052BS0103

21/02/2011 -

Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003152-3)

2011052BS0104

21/02/2011 -

Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003156-3)

2011052BS0105

21/02/2011 -

Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003155-3)

2011052BS0106

21/02/2011 -

Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1100190-3)

2011052BS0107

21/02/2011 -

Autorisation d’ester en justice : SDEG 16 contre Préfet de la Charente - FCTVA 2010

    

21/02/2011 -

Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité

    

21/02/2011 -

Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité

2009CS026

20/12/2010 -

Admission en non valeur

2010CS042

20/12/2010 -

Budget 2010 : décision modificative n°4

2010CS043

20/12/2010 -

Budget primitif 2011

2010CS044

20/12/2010 -

Indemnités du Payeur Départemental

2010CS045

20/12/2010 -

Déploiement du très haut débit sur les Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud, La Vallée de l’Echelle et Commune de Mornac

2010CS046

20/12/2010 -

Désignation des délégués au Comité ad hoc pour le déploiement du très haut débit sur les Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud, La Vallée de l’Echelle et Commune de Mornac

2010CS047

20/12/2010 -

Distribution gaz naturel : Ansac/Vienne, Chasseneuil/Bonnieure, Fléac, Gondeville, Javrezac, Linars, Rivières, St Projet-St Constant, Taponnat-Fleurignac, Touvre, Vitrac-St Vincent, Vœuil et Giget : consultation du CTP et de la CCSPL

    

06/12/2010 -

Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité

    

06/12/2010 -

Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité

2010CS029

25/10/2010 -

Budget 2010 : décision modificative n°3

2010CS030

25/10/2010 -

Orientations budgétaires 2011

2010CS031

25/10/2010 -

Ligne de trésorerie pour l’année 2011

2010CS032

25/10/2010 -

Budget 2011 : passage de l’instruction M1-5-7 à l’instruction M14

2010CS033

25/10/2010 -

Développement durable - éclairage public « Le jour de la nuit »

2010CS034

25/10/2010 -

Modification des statuts du SDEG 16

2010CS035

25/10/2010 -

Travaux de renforcement 2010

2010CS036

25/10/2010 -

Travaux de sécurisation 2010 - FACE « S » et « S’ »

2010CS037

25/10/2010 -

Prime de service et de rendement : application du décret n°2009-1158 du 15 décembre 2009

2010CS038

25/10/2010 -

Compte épargne-temps : application du décret n°2010-531 du 20 mai 2010

2010CS039

25/10/2010 -

Modification de la délibération du Comité Syndical n°2007CS034 du 17 décembre 2007 : changement d’organisme d’action sociale

2010CS040

25/10/2010 -

Création d’emplois temporaires pendant les vacances de l’été 2011

2010BS011

11/10/2010 -

Syndicats d’électrification locaux : transferts immobiliers - modification de la délibération n°2009BS010 du 22 juin 2009

2010BS012

11/10/2010 -

Syndicats d’électrification locaux : transferts immobiliers - complètement de la délibération n°2009BS010 du 22 juin 2009

    

11/10/2010 -

Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité

    

11/10/2010 -

Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité

2010BS015

11/10/2010 -

Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classes ou inscrits : validation du programme 2010

2010CS014

28/06/2010 -

Cadre budgétaire et comptable du SDEG 16 à partir de 2011

2010CS015

28/06/2010 -

Production d’électricité : étude d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques au siège du SDEG 16

2010CS016

28/06/2010 -

Distribution publique de gaz sur la Commune de Mornac

2010CS017

28/06/2010 -

Convention SDEG 16 / SDITEC : avenant n°2 à la convention pour la gestion informatisée de la cartographie des ouvrages publics du SDEG 16

2009CS026

28/06/2010 -

Admission en non valeur

2010CS019

28/06/2010 -

Certificats d’économies d’énergie

2010CS020

28/06/2010 -

Appel d’offres - éclairage public : économies d’énergie et développement durable - campagne « d’horloges astronomiques »

2010CS021

28/06/2010 -

Budget 2010 : décision modificative n°2

2010CS022

28/06/2010 -

Modification des statuts du SDEG 16 - Paiement des sommes dues au SDEG 16 par des personnes de droit privé

2010CS023

28/06/2010 -

Modification des statuts du SDEG 16 - Effacement des réseaux publics de distributions d’électricité : modification des financements du SDEG 16 et des contributions ou fonds de concours des Collectivités

2010CS025A

28/06/2010 -

Modification des statuts du SDEG 16 - Economies d’énergie et développement durable : campagne «d’horloges astronomiques» - modification de l’annexe 2 des statuts du SDEG 16

2010CS024

28/06/2010 -

Modification des statuts du SDEG 16 - Transfert de la taxe sur l’électricité de la Commune de Boutiers-Saint Trojan au SDEG 16 - modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16

2010CS026

28/06/2010 -

Schéma directeur départemental d’aménagement numérique - modification de la délibération n°2010CS005 du 19 avril 2010

2010CS027

28/06/2010 -

Contrat d’assurance groupe - risques statutaires

2010CS028

28/06/2010 -

Présentation par le Cabinet Audit Expertise Conseil (AEC) du rapport de contrôle du concessionnaire pour la distribution publique d’électricité

2010BS006

14/06/2010 -

Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - dossier n°1000826-2 - GrDF contre SDEG 16

    

14/06/2010 -

Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité

    

14/06/2010 -

Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité

2010CS001

19/04/2010 -

Compte de gestion 2009

2010CS002

19/04/2010 -

Compte administratif 2009

2010CS003

19/04/2010 -

Affectation du résultat 2009

2010CS004

19/04/2010 -

Convention pour le développement d’infrastructures pour le déploiement d’internet à très haut débit sur le territoire des Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud, la Vallée de l’Echelle et la Commune de Mornac

    

19/04/2010 -

Schéma directeur départemental d'aménagement numérique

2010CS006

19/04/2010 -

Convention relative au reversement par ERDF au SDEG 16 de la part du coût des extensions et raccordements couverte par le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité

2010CS007

19/04/2010 -

Convention cadre entre le SDEG 16 et les Opérateurs de communications électroniques relative à la réalisation et à l’utilisation des installations souterraines de communications électroniques

2010CS008

19/04/2010 -

Individualisation des subventions de fonctionnement des syndicats d’électrification locaux pour 2010

2010CS009

19/04/2010 -

Adhésion à l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA)

2010CS010

19/04/2010 -

Budget 2010 - décision modificative n°1

2010CS011

19/04/2010 -

Distribution publique de gaz : consultation du Comité technique paritaire et de la commission consultative des services publics locaux

2010CS012

19/04/2010 -

Eclairage public : économies d’énergie et développement durable - campagne "horloges astronomiques"

2010CS013

19/04/2010 -

Fixation et détermination du montant des frais de copie d’un document administratif

2010BS001

22/03/2010 -

Recours en défense : Soc. Sas Inéo réseaux centre ouest contre SDEG 16 - TA Poitiers n°0902934-3 : annulation du titre n°1566 du 12 oct. 2009 de 22.200 € relatif à l’application de pénalités de retard

2010BS002

22/03/2010 -

Recours en défense : Soc. Sas Inéo réseaux centre ouest contre SDEG 16 - TA Poitiers n°0902935-3 : annulation du titre n°1565 du 12 oct. 2009 de 42.750 € relatif à l’application de pénalités de retard

2010BS003

22/03/2010 -

Recours en défense : Soc. Sas Inéo réseaux centre ouest contre SDEG 16 - TA Poitiers n°0902936-3 : annulation du titre n°1564 du 12 oct. 2009 de 78.000 € relatif à l’application de pénalités de retard

2010BS004

22/03/2010 -

Recours en défense : Erdf contre SDEG 16 - TA Poitiers n°1000246-3 : annulation du titre n°1985 du 30 nov. 2009 de 229.007,01 € relatif à la participation d’Erdf en application de l’art. 8 du cahier des charges de concession

    

22/03/2010 -

Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité

    

28/12/2009 -

Pénalités pour retard : recours gracieux d'une entreprise - bon de commande n° 2006/2009-PR-580

    

28/12/2009 -

Pénalités pour retard : recours gracieux d'une entreprise - bon de commande n° 2006/2009-PR-581

    

28/12/2009 -

Pénalités pour retard : recours gracieux d'une entreprise - bon de commande n° 2006/2009-PR-778

2009CS036

28/12/2009 -

Budget 2009 : décision modificative n°3 - rectificatif

2009CS037

28/12/2009 -

Budget 2009 : décision modificative n°4

2009CS038

28/12/2009 -

Eclairage public : investissements - économies d’énergie

2009CS039

28/12/2009 -

Budget primitif 2010

2009BS017

07/12/2009 -

Autorisation d’ester en justice-SDEG 16 c/Préfet-FCTVA 09 investissements 08

    

07/12/2009 -

Acquisitions de terrains-implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité

2009BS019

07/12/2009 -

Acquisition d’un terrain-installation d’une cuve enterrée pour la distribution publique du gaz

2009BS020

07/12/2009 -

Cession d’un terrain

2009CS026

30/10/2009 -

Admission en non valeur

2009CS027

30/10/2009 -

Budget 2009 : décision modificative n°3

2009CS028

30/10/2009 -

Orientations budgétaires 2010

2009CS029

30/10/2009 -

Modification unilatérale du contrat de concession pour la distribution publique du gaz naturel-Commune de Mornac

2009CS030

30/10/2009 -

Création d’emplois temporaires pendant les vacances de l’été 2010

2009CS031

30/10/2009 -

Ligne de trésorerie pour l’année 2010

2009CS032

30/10/2009 -

Adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion