14/06/2023 -
Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente
Contrats
Année 2023
Année 2017
13/02/2017 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz naturel sur Juillac-Le Coq
Année 2016
12/12/2016 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz propane sur 16 communes - Avenant 1
18/07/2016 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz propane sur 16 communes
Année 2015
01/02/2015 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 3
Année 2014
31/07/2014 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 2
31/07/2014 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 1
Année 2013
01/07/2013 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel
Année 2007
19/12/2007 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 3
Année 2002
22/02/2002 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 2
