Délibérations

Année 2017
2017093CS0101
03/04/2017 -
Complètement du Bureau Syndical : élection d’un membre parmi les délégués des EPCI
2017093CS0102
03/04/2017 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : compte de gestion
2017093CS0103
03/04/2017 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : compte administratif
2017093CS0104
03/04/2017 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : affectation du résultat
2017093CS0105
03/04/2017 -
Budget principal 2016 : compte de gestion
2017093CS0106
03/04/2017 -
Budget principal 2016 : compte administratif
2017093CS0107
03/04/2017 -
Budget principal 2016 : affectation du résultat
2017093CS0108
03/04/2017 -
Budget principal 2017 : décision modificative n°1
2017093CS0109
03/04/2017 -
Budget annexe Très Haut Débit 2017 : décision modificative n°1
2017093CS0110
03/04/2017 -
SAS SOL’R PARC RUFFEC : acte de cessions d’actions - prise de capital par le SDEG 16
2017093CS0111
03/04/2017 -
Budget annexe Energies Renouvelables 2017 : décision modificative n°1
2017093CS0112
03/04/2017 -
DSP - distribution publique de gaz naturel en réseau-Juillac-Le Coq : convention de contribution au financement avec Grdf
2017093CS0113
03/04/2017 -
TCCFE : Régimes applicables aux Communes nouvelles de Montmoreau, d’Aunac sur Charente, Bellevigne et Coteaux du Blanzacais
2017093CS0114
03/04/2017 -
Achats d’électricité et de gaz naturel : accords-cadres et marchés subséquents
2017093CS0115
03/04/2017 -
Adhésion au syndicat mixte ouvert Charente Numérique et transfert partiel de la compétence L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales
2017080BS0101
17/03/2017 -
Requête en appel auprès de la CAA Bordeaux suite au jugement du TA Poitiers n°1400753 du 1 déc 2016-FCTVA 2013-Travaux 2012
2017080BS0102
17/03/2017 -
Recrutement d’un technicien territorial principal de 2ème classe
2017080BS0103
17/03/2017 -
Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation
2017080BS0104
17/03/2017 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
Année 2016
2016354CS0401
19/12/2016 -
Budget principal 2016 : admission en non-valeur
2016354CS0402
19/12/2016 -
Budget principal 2016 : décision modificative n°4
2016354CS0403
19/12/2016 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : décision modificative n°4
2016354CS0404
19/12/2016 -
Budget principal : budget primitif 2017
2016354CS0405
19/12/2016 -
Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2017
2016354CS0406
19/12/2016 -
Budget principal 2017 : ligne de trésorerie
2016354CS0407
19/12/2016 -
Budget annexe « Très Haut Débit 2017 » : ligne de trésorerie
2016354CS0408
19/12/2016 -
Budget annexe Energies Renouvelables : budget primitif 2017
2016354CS0409
19/12/2016 -
SAS SOL’R PARC CHARENTE : approbation des statuts de la SAS, du pacte d’associés et prise de capital par le SDEG 16
2016354CS0410
19/12/2016 -
Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16
2016354CS0411
19/12/2016 -
Délégations données au Président du SDEG 16
2016354CS0412
19/12/2016 -
Délégations données au Bureau Syndical du SDEG 16
2016354CS0413
19/12/2016 -
Convention SDEG 16 - ENEDIS : taux de frais internes - Redevances R2-2014-2015-2016 et suivantes
2016354CS0414
19/12/2016 -
Protocole transactionnel SDEG 16 - ENEDIS relatif à la redevance R2 due au titre des années 2012 et 2013
2016354CS0415
19/12/2016 -
Convention « Environnement - Cadre de vie » entre le SDEG 16 et le Département
2016354CS0416
19/12/2016 -
Convention SDEG 16 et EDF pour les certificats d’économies d’énergie
2017080BS0104
05/12/2016 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2016340BS0701
05/12/2016 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2016340BS0703
05/12/2016 -
Conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
2016302CS0301
28/10/2016 -
Budget principal 2016 : décision modificative n°3
2016302CS0302
28/10/2016 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : décision modificative n°3
2016302CS0303
28/10/2016 -
Budget principal 2017 : orientations budgétaires
2016302CS0304
28/10/2016 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2017 : orientations budgétaires
2016302CS0305
28/10/2016 -
TCCFE : Régimes applicables à la Commune nouvelle de Rouillac, à la Commune nouvelle de Confolens, aux Communes nouvelles de Val des Vignes, Boisné-La Tude, Genac-Bignac et Montmérac - Modification de la liste mentionnée dans la délib. 2015180CS0203
2016302CS0306
28/10/2016 -
Délégation de service public pour la distribution publique de gaz propane en réseau sur 16 Communes : avenant n°1 au contrat de concession
2016302CS0307
28/10/2016 -
Convention de partenariat relative au développement de grands projets EnR sur le Département de la Charente entre SERGIES, CALITOM et le SDEG 16
2016340BS0701
13/10/2016 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2017080BS0104
13/10/2016 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2016291BS0503
13/10/2016 -
Cession d’un terrain
2016172CS0201
20/06/2016 -
Budget principal 2016 : décision modificative n°2
2016172CS0202
20/06/2016 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2016 : décision modificative n°2
2016172CS0203
20/06/2016 -
Délégation de service public pour la distribution publique de gaz propane en réseau sur 16 Communes : choix du délégataire et autorisation donnée au Président pour signer le contrat de concession
2016172CS0203
20/06/2016 -
Délégation de service public pour la distribution publique de gaz propane en réseau sur 16 Communes : contrat de concession
2016172CS0204
20/06/2016 -
Délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq : choix du délégataire et autorisation donnée au Président pour signer le contrat de concession
2016172CS0204
20/06/2016 -
Délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq : contrat de concession
2016172CS0205
20/06/2016 -
Délégation de service public pour la distribution publique de gaz naturel en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq : convention de contribution au financement d’une opération de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel avec Grdf
2016172CS0206
20/06/2016 -
Modification des statuts du SDEG 16
    
20/06/2016 -
Demande de Monsieur le Maire de Soyaux concernant la levée du délai de carence de 3 ans relatif aux participations financières du SDEG liées au reversement des redevances d’occupation du domaine public dans le cadre du transfert de la compétence Communications Electroniques.
2016151BS0401
30/05/2016 -
Election des délégués du SDEG 16 à la Commission Consultative Paritaire
2016151BS0402
30/05/2016 -
Loi n°2013-907-11 oct. 2013 relative à la transparence de la vie publique : conditions d’utilisation des véhicules de service et de fonction et attribution - actualisation de la délibération du CS du 15 juin 2000
2016151BS0403
30/05/2016 -
Mise en place du RIFSEEP-Régime Indemnitaire de Fonctions, de Sujétions, d’Expertise et d’Engagement Professionnel au 1er juin 2016
2016340BS0701
30/05/2016 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2017080BS0104
30/05/2016 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2016116CS0101
25/04/2016 -
Budget annexe Très Haut Débit 2015 : compte de gestion
2016116CS0102
25/04/2016 -
Budget annexe Très Haut Débit 2015 : compte administratif
2016116CS0103
25/04/2016 -
Budget annexe Très Haut Débit 2015 : affectation du résultat
2016116CS0104
25/04/2016 -
Budget principal 2015 : compte de gestion
2016116CS0105
25/04/2016 -
Budget principal 2015 : compte administratif
2016116CS0106
25/04/2016 -
Budget principal 2015 : affectation du résultat
2016116CS0108
25/04/2016 -
Budget annexe Très Haut Débit 2016 : décision modificative n°1
2016116CS0107
25/04/2016 -
Budget principal 2016 : décision modificative n°1
2016116CS0109
25/04/2016 -
Budget annexe Très Haut Débit 2016 : ligne de trésorerie 2016
2016116CS0110
25/04/2016 -
Nouveaux contrats d’assurance groupe, à compter du 1er janvier 2017, garantissant les risques statutaires pour les agents Cnracl et Ircantec
2017080BS0103
11/04/2016 -
Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation
2017080BS0104
11/04/2016 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2016291BS0503
11/04/2016 -
Cession d’un terrain
Année 2015
2015355CS0401
21/12/2015 -
Budget principal 2015 : décision modificative n°4
2015355CS0402
21/12/2015 -
Budget annexe Très Haut Débit 2015 : décision modificative n°4
2015355CS0403
21/12/2015 -
Budget principal 2015 : admission en non-valeur
2015355CS0404
21/12/2015 -
Budget principal : budget primitif 2016
2015355CS0405
21/12/2015 -
Budget annexe Très Haut Débit : budget primitif 2016
2015355CS0406
21/12/2015 -
Budget principal 2016 : ligne de trésorerie
2015355CS0407
21/12/2015 -
Budget annexe Très Haut Débit 2016 : ligne de trésorerie
2015355CS0408
21/12/2015 -
Prolongation de 6 mois par voie d’avenant du contrat de DSP sur les Communes de Champagne-Mouton et Saint Laurent de Céris
2015355CS0409
21/12/2015 -
Confirmation, suite à la loi NOTRe, des délibérations du Comité Syndical du 30 juin 2014 relatives aux indemnités des élus
2015355CS0410
21/12/2015 -
Très Haut Débit : signature du contrat IRU (« Indefeasable Right of Use ») avec Solstice
2015355CS0411
21/12/2015 -
Très Haut Débit : contrat de services et grille tarifaire
2015355CS0412
21/12/2015 -
Plan de déploiement de bornes de charge électrique
2015355CS0413
21/12/2015 -
Délégation de service public pour la distribution publique de gaz, naturel ou propane, en réseau sur la Commune de Juillac-Le Coq
2016340BS0701
07/12/2015 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2017080BS0104
07/12/2015 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2015310CS0301
06/11/2015 -
Budget principal 2015 : décision modificative n°3
2015310CS0302
06/11/2015 -
Budget annexe Très Haut Débit 2015 : décision modificative n°3
2015310CS0303
06/11/2015 -
Budget principal 2016 : orientations budgétaires
2016354CS0410
06/11/2015 -
Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16
2015310CS0305
06/11/2015 -
Budget annexe Très Haut Débit 2016 : orientations budgétaires
2015310CS0306
06/11/2015 -
Départ à la retraite d’un agent du SDEG 16 : octroi d’un cadeau
    
06/11/2015 -
Instauration des redevances d’occupation du domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique
2015310CS0308
06/11/2015 -
Plan départemental de déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques
    
26/10/2015 -
Requête en appel-CAA Bdx : SDEG 16 c/ ERDF suite au jugement du TA Poitiers 16 septembre 2015 - Dossier n° 1300488-3-R2-2012
2015299BS0402
26/10/2015 -
Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2015
2015299BS0403
26/10/2015 -
Instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
2015299BS0404
26/10/2015 -
Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe et recrutement
2016340BS0701
26/10/2015 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2017080BS0104
26/10/2015 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2016291BS0503
26/10/2015 -
Cession d’un terrain
2015180CS0201
29/06/2015 -
Budget principal 2015 : décision modificative n°2
2015180CS0202
29/06/2015 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2015 : décision modificative n°2
2015180CS0203
29/06/2015 -
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) : modalités de perception et d’actualisation pour l’année 2016 et suivantes
2015180CS0204
29/06/2015 -
Adhésion du SDEG 16 à l’Agence Technique de la Charente (ATD16)
2015163BS0201
12/06/2015 -
Election du Secrétaire
2015163BS0202
12/06/2015 -
Election et complètement des Commissions et représentations
2016340BS0701
12/06/2015 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2017080BS0104
12/06/2015 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2015089CS0101
30/03/2015 -
Election : complètement du Bureau Syndical
2015089CS0102
30/03/2015 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2014 : compte de gestion
2015089CS0103
30/03/2015 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2014 : compte administratif
2015089CS0104
30/03/2015 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2014 : affectation du résultat
2015089CS0105
30/03/2015 -
Budget principal 2014 : compte de gestion
2015089CS0106
30/03/2015 -
Budget principal 2014 : compte administratif
2015089CS0107
30/03/2015 -
Budget principal 2014 : affectation du résultat
2015089CS0109
30/03/2015 -
Constitution de provisions pour risques et charges : dossier Tribunal Administratif n°1500513-3
2015089CS0110
30/03/2015 -
Budget principal 2015 : décision modificative n°1
2015089CS0111
30/03/2015 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2015 : décision modificative n°1
2015089CS0112
30/03/2015 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2015 : ligne de trésorerie 2015
2015089CS0113
30/03/2015 -
Appel d’offres ouvert : marché public de services pour l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
2015089CS0114
30/03/2015 -
Achats d’électricité et de gaz naturel : conventions constitutives de groupements de commandes, accords-cadres et marchés subséquents
    
30/03/2015 -
Convention constitutive de groupement de commandes : achats d'électricité
2015089CS0114
30/03/2015 -
Convention constitutive de groupement de commandes : achats de gaz naturel
2016354CS0410
30/03/2015 -
Modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16
2015075BS0101
16/03/2015 -
Recours en défense-TA Poitiers n°1403548-3-ERDF c/ SDEG 16-Annulation des titres 1363-1364-1365-1366-1367 du 28 oct. 2014 dans le cadre du remboursement des forfaits « Tickets Bleus » 2010-2014
2015075BS0102
16/03/2015 -
Recours en défense-TA Poitiers n°1500513-3-ERDF c/ SDEG 16-Annulation titre exécutoire 1542 du 22 déc. 2014 de 1 459 104,01 € -solde redevance de concession R2-2013
2015075BS0103
16/03/2015 -
Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet et recrutement
2015075BS0104
16/03/2015 -
Création d’un poste de technicien territorial principal de 2ème classe à temps complet et recrutement
2015075BS0105
16/03/2015 -
Renouvellement contrat de travail agent non titulaire assurant les fonctions de technicien études EP et transformation de plein droit en CDI
2015075BS0106
16/03/2015 -
Prime de service et de rendement (PSR) : application du décret n°2012-1064 du 18 septembre 2012
2016340BS0701
16/03/2015 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2017080BS0104
16/03/2015 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
Année 2014
2014356CS0501
22/12/2014 -
Budget principal 2014 : décision modificative n°4
2014356CS0502
22/12/2014 -
Budget primitif principal 2015
2014356CS0503
22/12/2014 -
Budget primitif annexe « Très Haut Débit » 2015
2014356CS0504
22/12/2014 -
Appel d’offres pour les travaux à commander à partir du 1er janvier 2016
2014356CS0505
22/12/2014 -
Délégation de service public en matière de distribution de gaz propane
2014356CS0506
22/12/2014 -
Avenant au cahier des charges gaz propane : Prolongation d’un an par voie d’avenant du contrat de DSP signé le 30 juin 2004 pour une durée de 10 ans sur Baignes-Sainte Radegonde
2014356CS0507
22/12/2014 -
Avenant au cahier des charges gaz propane : Extension de l’objet par voie d’avenant du contrat de DSP signé le 4 avril 2006 pour une durée de 10 ans sur Alloue et Suris
2014356CS0508
22/12/2014 -
Avenant n°3 au cahier des charges gaz naturel : nouvelle commune
2014356CS0509
22/12/2014 -
Avenant n°2 à la convention de mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques
2014356CS0510
22/12/2014 -
Convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Charente relative à la santé et à la prévention des risques professionnels
2011297BS0306A
08/12/2014 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
08/12/2014 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2014311CS0401A
07/11/2014 -
Projet de loi « Transition Energétique » : attaques de l’Association des Communautés de France (AdCF) et des Départements contre les Syndicats d’électricité à taille départementale
2014311CS0402A
07/11/2014 -
Budget principal 2014 : décision modificative n°3
2014311CS0403A
07/11/2014 -
Budgets 2015 : orientations budgétaires
2014311CS0404A
07/11/2014 -
Budget principal 2015 : ligne de trésorerie
2014311CS0405A
07/11/2014 -
Budget annexe 2015 « Très Haut Débit » : ligne de trésorerie
2010CS034
07/11/2014 -
Modification des statuts du SDEG 16
2014311CS0407A
07/11/2014 -
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : modification de la liste des communes figurant dans la délibération n°2014181CS0307 du 30 juin 2014
2014311CS0408A
07/11/2014 -
Dématérialisation des opérations en comptabilité publique Protocole d’Echange Standard d’Hélios : signature de l’accord et du formulaire d’adhésion par le SDEG 16
2014297BS0501
24/10/2014 -
Recours en défense : CAA Bordx n°13BX01382-Ministre Intérieur c/ SDEG 16-communications électroniques-FCTVA 2010
2011297BS0306A
24/10/2014 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
24/10/2014 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2014297BS0504
24/10/2014 -
Cession de terrain
2014181CS0301
30/06/2014 -
Indemnité de fonction du Président du SDEG 16
2014181CS0302
30/06/2014 -
Indemnités de fonction des Vice-Présidents du SDEG 16
2013182CS0202
30/06/2014 -
Indemnités du Payeur Départemental, Trésorier du SDEG 16
2014181CS0304
30/06/2014 -
Remboursement des frais de missions et de représentation pour le Président, les Vice-Présidents et les personnalités représentant le SDEG 16
2011185CS0208
30/06/2014 -
Authentification des actes administratifs passés par le SDEG 16
2014181CS0306
30/06/2014 -
Budget principal 2014 - décision modificative n°2
2014181CS0307
30/06/2014 -
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : actualisation pour l’année 2015
2014181CS0308
30/06/2014 -
Redevances d’occupation du domaine public
2014181CS0309
30/06/2014 -
Eclairage public - assurance
2014181CS0310
30/06/2014 -
Avenant n°2 au contrat de concession « gaz naturel » : nouvelles Communes
2014181CS0311
30/06/2014 -
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’infrastructures de communications électroniques
2010CS034
30/06/2014 -
Modification des statuts du SDEG 16
20141171BS0401
20/06/2014 -
Requête en appel-CAA Bdx-SDEG 16 c/ ERDF suite jugement TA Poitiers 28 mai 2014 n°1102925-Redevance concession R2-2011
20141171BS0402
20/06/2014 -
Régime indemnitaire du Directeur Adjoint : prime de fonctions et de résultats
20141171BS0403
20/06/2014 -
Acquisition d’un terrain pour poste de transformation
2014157BS0301
06/06/2014 -
Elections des 4 Vice-Présidents et du Secrétaire
2014157BS0302
06/06/2014 -
Désignation des membres des Commissions et représentations
2011171BS0204
06/06/2014 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2014143CS0201
23/05/2014 -
Election du Président du SDEG 16
2014143CS0202
23/05/2014 -
Election du Bureau Syndical du SDEG 16
2014143CS0203
23/05/2014 -
Délégations données au Président du SDEG 16
2014143CS0204
23/05/2014 -
Délégations données au Bureau Syndical du SDEG 16
2011171BS0204
14/03/2014 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2011171BS0203
14/03/2014 -
Mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation
2014055CS0101
24/02/2014 -
Budget annexe « Très Haut Débit » : compte de gestion 2013
2014055CS0102
24/02/2014 -
Budget annexe « Très Haut Débit » : compte administratif 2013
2014055CS0103
24/02/2014 -
Budget annexe « Très Haut Débit » : affectation du résultat 2013
2014055CS0104
24/02/2014 -
Budget principal : compte de gestion 2013
2014055CS0105
24/02/2014 -
Budget principal : compte administratif 2013
2014055CS0106
24/02/2014 -
Budget principal : affectation du résultat 2013
2014055CS0107
24/02/2014 -
Budget annexe 2014 « Très Haut Débit » : décision modificative n°1
2014055CS0108
24/02/2014 -
Budget principal 2014 : décision modificative n°1
2014055CS0109
24/02/2014 -
Retrait de l’actif patrimonial
2010CS034
24/02/2014 -
Modification des statuts du SDEG 16
2014055CS0111
24/02/2014 -
Avenant n°4 au cahier des charges de concession pour la distribution publique d’électricité signé le 26 mai 1993 entre le SDEG 16 et ERDF
2014041BS0101
10/02/2014 -
Autorisation d’ester en justice : SDEG 16 c/ Préfet de la Charente-Communications électroniques-FCTVA 2013-Investissements 2012
2014041BS0102
10/02/2014 -
Application de l’article L.5211-13-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
2014041BS0103
10/02/2014 -
Recrutement temporaire d’agents contractuels sur des emplois non permanents
2014041BS0104
10/02/2014 -
Création d’un poste de technicien territorial de 1ère classe
2012184CS0204
10/02/2014 -
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades des agents statutaires
2011171BS0204
10/02/2014 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
Année 2013
2013350CS0401
16/12/2013 -
Budget principal 2013 : décision modificative n°4
2013350CS0402
16/12/2013 -
Départ à la retraite de deux agents du SDEG 16
2013350CS0403
16/12/2013 -
Budget primitif principal 2014
2013350CS0404
16/12/2013 -
Budget primitif annexe « Très Haut Débit » 2014
2013350CS0403
16/12/2013 -
Budget primitif principal 2014
2013350CS0405
16/12/2013 -
Déploiement très haut débit : Comtés Com. Braconne et Chrte, Chrte-Boëme-Charraud, La Vallée de l’Echelle : appel d’offres travaux
2013336BS0401
02/12/2013 -
Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2013
2011171BS0204
02/12/2013 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2013312CS0301A
08/11/2013 -
Budget principal 2013 : décision modificative n°3
2013312CS0302
08/11/2013 -
Budgets 2014 principal et annexe « Très Haut Débit » : orientations budgétaires
2013312CS0303
08/11/2013 -
Budget principal 2014 : ligne de trésorerie
2013312CS0304
08/11/2013 -
Budget annexe Très Haut Débit 2014 : ligne de trésorerie
2013312CS0305
08/11/2013 -
Eclairage des abris bus en sites isolés - Modification de l’annexe I des statuts du SDEG 16
2013312CS0306
08/11/2013 -
Modification des statuts du SDEG 16 : Complètement de l’article 18 « Compétences du Président »
2013312CS0307
08/11/2013 -
Convention « environnement - cadre de vie » entre le Département et le SDEG 16
2013312CS0308
08/11/2013 -
Avenant n°1 au cahier des charges gaz naturel : nouvelles Communes
2013312CS0309
08/11/2013 -
Avenant n°2 au cahier des charges gaz propane de la Commune de Chazelles - tarification complémentaire
2013294BS0301
21/10/2013 -
Recours en Cons Etat-retrait arrêté 27 mars 2013 pris en application du décret 2013-46 du 14 janv 2013 relatif aux aides électrification rurale
2013294BS0302
21/10/2013 -
Création d’emplois saisonniers pendant les vacances de l’été 2014
2013294BS0303
21/10/2013 -
Création d’un poste d’Attaché Territorial
2013294BS0304
21/10/2013 -
Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 2ème classe à temps non complet
2012338BS0401
21/10/2013 -
Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation
2011171BS0204
21/10/2013 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2009BS020
21/10/2013 -
Cession d’un terrain
2013182CS0204
10/07/2013 -
Taxe sur la consommation finale d’électricité : actualisation pour l’année 2014
2013182CS0201
01/07/2013 -
Budget principal 2013 : décision modificative n°2
2013182CS0202
01/07/2013 -
Indemnités du Payeur Départemental, Trésorier du SDEG 16
2013182CS0203
01/07/2013 -
Autorisation d’engager des poursuites à l’encontre d’un tiers ayant occasionné un sinistre sur un candélabre d’éclairage public
2013182CS0205
01/07/2013 -
Réseaux publics distribution gaz naturel : autorisation au Président pour signer contrat concession relatif à la distribution de gaz sur l’ensemble des Communes ayant transféré la compétence au SDEG 16
2013182CS0206
01/07/2013 -
Commune de Chabanais : demande de retour au régime rural de l’électrification
2013161BS0201
10/06/2013 -
Requête en appel-CAA Bordeaux : SDEG 16 c/ ERDF suite au jugement TA Poitiers 7 mars 2013-Dossier n°1100333-Redevance concession R2-2010
2013161BS0202
10/06/2013 -
Recours en défense-CAA Bordeaux 13BX00463 : ERDF c/ SDEG 16 suite au jugement TA Poitiers 5 déc. 2012-Ticket bleu 2010
2013161BS0203
10/06/2013 -
Recours en défense : TA Poitiers 1300488-1-ERDF c/ SDEG 16-Annul. titre 2077 du 27 déc. 2012 de 895 823,56 € solde redev. conces. R2 2012
2013161BS0204
10/06/2013 -
Recours en défense : arrêt CE 346849 et 346850-FCTVA 2006-2007-invest. 2004-2005 infrast. com. électroniques-Renvoi CAA Bdx 13BX01290
2013161BS0205
10/06/2013 -
Recours en Conseil d’Etat tendant au retrait du décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l’électrification rurale
2013161BS0206
10/06/2013 -
Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services
2013161BS0207
10/06/2013 -
Modification du régime indemnitaire : indemnité de performance et de fonctions (IPF) pour le grade d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle
2011297BS0306A
10/06/2013 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
10/06/2013 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2009BS020
10/06/2013 -
Cession d’un terrain
    
08/04/2013 -
Procès-verbal d'aptitude du SDEG 16
2013088CS0101
29/03/2013 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2012 : compte de gestion
2013088CS0102
29/03/2013 -
Compte administratif 2012 : budget annexe « Très Haut Débit »
2013088CS0103
29/03/2013 -
Budget annexe 2012 « Très Haut Débit » : affectation du résultat
2013088CS0104
29/03/2013 -
Compte de gestion 2012 : budget principal
2013088CS0105
29/03/2013 -
Compte administratif 2012 : budget principal
2013088CS0106
29/03/2013 -
Budget principal 2012 : affectation du résultat
2013088CS0107
29/03/2013 -
Budget annexe 2013 « Très Haut Débit » : décision modificative n°1
2013088CS0108
29/03/2013 -
Budget principal 2013 : décision modificative n°1
2013088CS0109
29/03/2013 -
Eclairage public : programme de résorption des sources lumineuses contenant du mercure - appel d’offres de fournitures
2013088CS0110
29/03/2013 -
Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)
2013088CS0111
29/03/2013 -
Déploiement du très haut débit sur les Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud et La Vallée de l’Echelle : appel d’offres maîtrise d’œuvre
2010CS027
29/03/2013 -
Contrat d’assurance groupe - risques statutaires
2013063BS0101
04/03/2013 -
Autorisation ester en justice : SDEG 16 c/ Préfet de la Charente-Communications électroniques-FCTVA 2012
2013063BS0102
04/03/2013 -
Programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire
2013063BS0103
04/03/2013 -
Emploi fonctionnel de directeur général adjoint
2013063BS0104
04/03/2013 -
Création d’un poste d’ingénieur en chef de classe exceptionnelle
2011297BS0306A
04/03/2013 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
04/03/2013 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
Année 2012
2012352CS0401
17/12/2012 -
Budget 2012 : décision modificative n°4
2012352CS0402
17/12/2012 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2012 : décision modificative n°2
2012352CS0403
17/12/2012 -
Budget primitif principal 2013
2012352CS0404
17/12/2012 -
Budget primitif annexe « Très Haut Débit » 2013
2012352CS0405
17/12/2012 -
Travaux à commander à partir du 1er janvier 2013 (2013-2014-2015) : marché négocié après publicité préalable et mise en concurrence suite à appel d’offres infructueux
2012352CS0406
17/12/2012 -
Mise en conformité de la participation financière du SDEG 16 à la protection sociale des agents
2012352CS0407
17/12/2012 -
Modification des statuts du SDITEC
2012338BS0401
03/12/2012 -
Mise à disposition d’un terrain pour poste de transformation
2011171BS0204
03/12/2012 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2009BS020
03/12/2012 -
Cession d’un terrain
2012338BS0404
03/12/2012 -
Régime indemnitaire du régisseur et du régisseur suppléant
2012338BS0405
03/12/2012 -
Modification du régime indemnitaire : création de la prime de fonctions et de résultats
2012338BS0406
03/12/2012 -
Modification du régime indemnitaire : création de l’indemnité de performance et de fonctions
2012310CS0301
05/11/2012 -
Budget 2012 : décision modificative n°3
2012310CS0302
05/11/2012 -
Eclairage public : programme de résorption des sources lumineuses contenant du mercure - Modification des statuts du SDEG 16
2012310CS0303
05/11/2012 -
Budgets 2013 principal et annexe « Très Haut Débit » : orientations budgétaires
2012310CS0304
05/11/2012 -
Budget principal 2013 - Ligne de trésorerie
2012310CS0305
05/11/2012 -
Budget annexe 2013 « Très Haut Débit » : ligne de trésorerie
2012310CS0306
05/11/2012 -
DSP - saisies de la CCSPL et du CTP : pouvoirs donnés au Président - Modification des statuts du SDEG 16
2012310CS0307
05/11/2012 -
Création d’emplois temporaires pendant l’été 2013
2011297BS0306A
15/10/2012 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
15/10/2012 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2012184CS0201A
02/07/2012 -
Budget principal 2012 : décision modificative n°2
2012184CS0202
02/07/2012 -
Budget annexe 2012 « Très Haut Débit » : décision modificative n°1
2012184CS0203
02/07/2012 -
Taxe sur la consommation finale d’électricité : actualisation pour 2013
2012184CS0204
02/07/2012 -
Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades des agents statutaires
2012184CS0205
02/07/2012 -
Création d’un poste de technicien principal de 1ère classe
2012163BS0201
11/06/2012 -
Recours en défense : CAA Bdx (12BX00651)-Min. Intérieur c/ SDEG 16-Communications électroniques-FCTVA 2009-Tvx 2007
2012163BS0202
11/06/2012 -
Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2012
2012163BS0203
11/06/2012 -
Mises à disposition d’un terrain pour un poste de transformation
2011171BS0204
11/06/2012 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2012079CS0101
19/03/2012 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2011 : compte de gestion
2012079CS0102
19/03/2012 -
Budget annexe « Très Haut Débit » 2011 : compte administratif
2012079CS0103
19/03/2012 -
Budget principal 2011 : compte de gestion
2012079CS0104
19/03/2012 -
Budget principal 2011 : compte administratif
2012079CS0105
19/03/2012 -
Budget principal 2011 : affectation du résultat
2012079CS0106
19/03/2012 -
Budget principal 2012 : décision modificative n°1
2011185CS0208
19/03/2012 -
Authentification des actes administratifs passés par le SDEG 16
2012079CS0108A
19/03/2012 -
Recrutement d’un agent non titulaire
2012079CS0109B
19/03/2012 -
Adhésion de Collectivités au SDEG 16 - modification de l’article 1er des statuts
2012079CS0110
19/03/2012 -
Déploiement THD : fixation des frais (ou charges) de personnel et de fonctionnement - budget annexe 2012
2012079CS0111
19/03/2012 -
Déploiement THD : budget annexe 2012 « Très Haut Débit »
2012079CS0112
19/03/2012 -
Déploiement THD : ligne de trésorerie pour le budget annexe 2012
2012079CS0113A
19/03/2012 -
Déploiement THD : conv. SDEG 16-Solstice : mise à dispo. infrast. com. élec-Mouthiers sur Boëme, ZE Les Rentes
2012055BS0101
24/02/2012 -
Autorisation d’ester en justice : SDEG 16 contre Préfet de la Charente - FCTVA 2011 sur investissements 2010
2012055BS0102A
24/02/2012 -
Recours en défense TA Poitiers n°1102925-2-ERDF c/ SDEG 16 - Annulation titre 1488 du 2 nov 2011 - 1 068 788,40 € : solde R2-2011
2012055BS0103
24/02/2012 -
Cession d’un terrain inutilisé
2011297BS0306A
24/02/2012 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
24/02/2012 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
Année 2011
2011353CS0401
19/12/2011 -
Budget 2011 : décision modificative n°4
2011353CS0402
19/12/2011 -
Communications électroniques-Condamnation de l’Etat-Jugement n°0902755-26 mai 2011-TA Poitiers : remboursement de la TVA aux Communes (FCTVA 2008-travaux 2006)
2011353CS0403
19/12/2011 -
Communications électroniques-Condamnation de l’Etat-Jugement n°1000232-26 mai 2011-TA Poitiers : remboursement de la TVA aux Collectivités (FCTVA 2009-travaux 2008)
2011353CS0404
19/12/2011 -
Communications électroniques - Financement des extensions - Modification des statuts
2011353CS0405
19/12/2011 -
Eclairage public : entretien des luminaires équipés de leds - modification des statuts
2011353CS0406
19/12/2011 -
Eclairage public : horloges astronomiques - modification des statuts
2011353CS0407
19/12/2011 -
Budget primitif 2012
2011353CS0408
19/12/2011 -
Appel d’offres pour les travaux à commander à partir du 1er janvier 2013 - Années 2013, 2014 et 2015
2011353CS0409
19/12/2011 -
75ème anniversaire de la création du SDEG 16
2011297BS0306A
05/12/2011 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
05/12/2011 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2011311CS0301
07/11/2011 -
Budget 2011 : décision modificative n°3
2011311CS0302
07/11/2011 -
Eclairage public - entretien, fourniture et mise en œuvre de matériels non raccordés au réseau public d’électricité
2011311CS0303
07/11/2011 -
Eclairage public - éclairages provisoires
2011311CS0304
07/11/2011 -
Orientations budgétaires 2012
2011311CS0305
07/11/2011 -
Ligne de trésorerie pour l’année 2012
2011311CS0306
07/11/2011 -
Taxe locale sur l’électricité : complètement de la délibération n°2011185CS0207 du 4 juillet 2011
2011311CS0307
07/11/2011 -
Création d’emplois temporaires pendant l’été 2012
2011311CS0308
07/11/2011 -
Distribution publique du gaz naturel sur l’ensemble des Communes ayant transféré la compétence au SDEG 16
2011311CS0309
07/11/2011 -
Très haut débit - Avenant n°1 à la convention du 21 avril 2010
2011311CS0310
07/11/2011 -
Très haut débit - Modification de la délibération du Comité Syndical n°2010CS045 du 20 décembre 2010
2011311CS0311
07/11/2011 -
Budget annexe 2011 « très haut débit » - décision modificative n°1
2011297BS0301
24/10/2011 -
Election des 2ème, 3ème et 4ème Vice-Présidents
2011297BS0302
24/10/2011 -
Complètement des Commissions
2011297BS0303A
24/10/2011 -
Recours défense TA Poitiers n°110333-ERDF c/ SDEG 16 - Annulation titre 1883 du 13 déc 2010 - 790 507,21 € : solde R2-2010
2011297BS0304A
24/10/2011 -
Pourvoi Conseil d’Etat n°346849-Min. Intérieur c/ SDEG 16-Annulation arrêt 08BX03183 du 16 déc 2010 CAA Bdx-FCTVA 2006
2011297BS0305A
24/10/2011 -
Pourvoi Conseil d’Etat 346850 -Min. Intérieur c/ SDEG 16-Annulation arrêt 08BX03184 du 16 déc 2010 CAA Bdx-FCTVA 2007
2011297BS0306A
24/10/2011 -
Mises à disposition de terrains pour postes de transformation
2011171BS0204
24/10/2011 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2011066CS0101
04/07/2011 -
Complètement du Bureau Syndical
2011185CS0202
04/07/2011 -
Budget 2011 : décision modificative n°2
2010CS044
04/07/2011 -
Indemnités du Payeur Départemental
2011185CS0204
04/07/2011 -
Modification des statuts
2011185CS0205
04/07/2011 -
Eclairage public-horloges astronomiques-avenant n°1-marché de fournitures du 22 novembre 2010
2011185CS0206
04/07/2011 -
Convention « environnement - cadre de vie » entre le Département et le SDEG 16
2011185CS0207
04/07/2011 -
Taxe sur l’électricité : actualisation pour 2012 et unification
2011185CS0208
04/07/2011 -
Authentification des actes administratifs passés par le SDEG 16
2011185CS0209
04/07/2011 -
Concession distribution publique gaz naturel-consultation Comité technique paritaire et Commission consultative services publics locaux
2011185CS0210
04/07/2011 -
Travaux de renforcement 2011
2011185CS0211
04/07/2011 -
Travaux de sécurisation 2011 - FACE « S » et « S’ »
2011171BS0201
20/06/2011 -
Désignation des membres de la Commission composée en jury et des membres du jury de concours
2011171BS0202
20/06/2011 -
Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classés ou inscrits : validation du programme 2011
2011171BS0203
20/06/2011 -
Mise à disposition d’un terrain pour un poste de transformation
2011171BS0204
20/06/2011 -
Acquisitions de terrains pour postes de transformation
2011066CS0101
07/03/2011 -
Complètement du Bureau Syndical
2011066CS0102
07/03/2011 -
Compte de gestion 2010
2011066CS0103
07/03/2011 -
Compte administratif 2010
2011066CS0104
07/03/2011 -
Affectation du résultat 2010
2011066CS0105
07/03/2011 -
Annulation des titres n°1564, 1565 et 1566 émis le 12 octobre 2009
2011066CS0106
07/03/2011 -
Subventions de fonctionnement des syndicats d’électrification locaux - 2011
2011066CS0107
07/03/2011 -
Budget 2011 : décision modificative n°1
2011066CS0108
07/03/2011 -
Très haut débit - Création d’un budget annexe
2011066CS0109
07/03/2011 -
Très haut débit - Fixation des frais ou charges de personnel et de fonctionnement
2011066CS0110
07/03/2011 -
Très haut débit - Budget annexe 2011
2011066CS0111
07/03/2011 -
Très haut débit - Emprunt pour les travaux d’investissement
2011066CS0112
07/03/2011 -
Très haut débit - Ligne de trésorerie
2011066CS0113
07/03/2011 -
Très haut débit - Marché de maîtrise d’œuvre
2011066CS0114
07/03/2011 -
Convention article 8 du cahier des charges de concession
2011052BS0101
21/02/2011 -
Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003154-3)
2011052BS0102
21/02/2011 -
Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003153-3)
2011052BS0103
21/02/2011 -
Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003152-3)
2011052BS0104
21/02/2011 -
Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003156-3)
2011052BS0105
21/02/2011 -
Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1003155-3)
2011052BS0106
21/02/2011 -
Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - ERDF contre SDEG 16 (dossier n°1100190-3)
2011052BS0107
21/02/2011 -
Autorisation d’ester en justice : SDEG 16 contre Préfet de la Charente - FCTVA 2010
    
21/02/2011 -
Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité
    
21/02/2011 -
Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité
Année 2010
2009CS026
20/12/2010 -
Admission en non valeur
2010CS042
20/12/2010 -
Budget 2010 : décision modificative n°4
2010CS043
20/12/2010 -
Budget primitif 2011
2010CS044
20/12/2010 -
Indemnités du Payeur Départemental
2010CS045
20/12/2010 -
Déploiement du très haut débit sur les Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud, La Vallée de l’Echelle et Commune de Mornac
2010CS046
20/12/2010 -
Désignation des délégués au Comité ad hoc pour le déploiement du très haut débit sur les Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud, La Vallée de l’Echelle et Commune de Mornac
2010CS047
20/12/2010 -
Distribution gaz naturel : Ansac/Vienne, Chasseneuil/Bonnieure, Fléac, Gondeville, Javrezac, Linars, Rivières, St Projet-St Constant, Taponnat-Fleurignac, Touvre, Vitrac-St Vincent, Vœuil et Giget : consultation du CTP et de la CCSPL
    
06/12/2010 -
Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité
    
06/12/2010 -
Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité
2010CS029
25/10/2010 -
Budget 2010 : décision modificative n°3
2010CS030
25/10/2010 -
Orientations budgétaires 2011
2010CS031
25/10/2010 -
Ligne de trésorerie pour l’année 2011
2010CS032
25/10/2010 -
Budget 2011 : passage de l’instruction M1-5-7 à l’instruction M14
2010CS033
25/10/2010 -
Développement durable - éclairage public « Le jour de la nuit »
2010CS034
25/10/2010 -
Modification des statuts du SDEG 16
2010CS035
25/10/2010 -
Travaux de renforcement 2010
2010CS036
25/10/2010 -
Travaux de sécurisation 2010 - FACE « S » et « S’ »
2010CS037
25/10/2010 -
Prime de service et de rendement : application du décret n°2009-1158 du 15 décembre 2009
2010CS038
25/10/2010 -
Compte épargne-temps : application du décret n°2010-531 du 20 mai 2010
2010CS039
25/10/2010 -
Modification de la délibération du Comité Syndical n°2007CS034 du 17 décembre 2007 : changement d’organisme d’action sociale
2010CS040
25/10/2010 -
Création d’emplois temporaires pendant les vacances de l’été 2011
2010BS011
11/10/2010 -
Syndicats d’électrification locaux : transferts immobiliers - modification de la délibération n°2009BS010 du 22 juin 2009
2010BS012
11/10/2010 -
Syndicats d’électrification locaux : transferts immobiliers - complètement de la délibération n°2009BS010 du 22 juin 2009
    
11/10/2010 -
Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité
    
11/10/2010 -
Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité
2010BS015
11/10/2010 -
Eclairage public - programme spécial pour le financement de mises en lumière de sites classes ou inscrits : validation du programme 2010
2010CS014
28/06/2010 -
Cadre budgétaire et comptable du SDEG 16 à partir de 2011
2010CS015
28/06/2010 -
Production d’électricité : étude d’un projet d’installation de panneaux photovoltaïques au siège du SDEG 16
2010CS016
28/06/2010 -
Distribution publique de gaz sur la Commune de Mornac
2010CS017
28/06/2010 -
Convention SDEG 16 / SDITEC : avenant n°2 à la convention pour la gestion informatisée de la cartographie des ouvrages publics du SDEG 16
2009CS026
28/06/2010 -
Admission en non valeur
2010CS019
28/06/2010 -
Certificats d’économies d’énergie
2010CS020
28/06/2010 -
Appel d’offres - éclairage public : économies d’énergie et développement durable - campagne « d’horloges astronomiques »
2010CS021
28/06/2010 -
Budget 2010 : décision modificative n°2
2010CS022
28/06/2010 -
Modification des statuts du SDEG 16 - Paiement des sommes dues au SDEG 16 par des personnes de droit privé
2010CS023
28/06/2010 -
Modification des statuts du SDEG 16 - Effacement des réseaux publics de distributions d’électricité : modification des financements du SDEG 16 et des contributions ou fonds de concours des Collectivités
2010CS025A
28/06/2010 -
Modification des statuts du SDEG 16 - Economies d’énergie et développement durable : campagne «d’horloges astronomiques» - modification de l’annexe 2 des statuts du SDEG 16
2010CS024
28/06/2010 -
Modification des statuts du SDEG 16 - Transfert de la taxe sur l’électricité de la Commune de Boutiers-Saint Trojan au SDEG 16 - modification de l’annexe 1 des statuts du SDEG 16
2010CS026
28/06/2010 -
Schéma directeur départemental d’aménagement numérique - modification de la délibération n°2010CS005 du 19 avril 2010
2010CS027
28/06/2010 -
Contrat d’assurance groupe - risques statutaires
2010CS028
28/06/2010 -
Présentation par le Cabinet Audit Expertise Conseil (AEC) du rapport de contrôle du concessionnaire pour la distribution publique d’électricité
2010BS006
14/06/2010 -
Recours en défense : Tribunal Administratif de Poitiers - dossier n°1000826-2 - GrDF contre SDEG 16
    
14/06/2010 -
Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité
    
14/06/2010 -
Mise à disposition d’un terrain pour l'implantation d’un poste de transformation pour la distribution publique d'électricité
2010CS001
19/04/2010 -
Compte de gestion 2009
2010CS002
19/04/2010 -
Compte administratif 2009
2010CS003
19/04/2010 -
Affectation du résultat 2009
2010CS004
19/04/2010 -
Convention pour le développement d’infrastructures pour le déploiement d’internet à très haut débit sur le territoire des Communautés de Communes de Braconne et Charente, Charente-Boëme-Charraud, la Vallée de l’Echelle et la Commune de Mornac
    
19/04/2010 -
Schéma directeur départemental d'aménagement numérique
2010CS006
19/04/2010 -
Convention relative au reversement par ERDF au SDEG 16 de la part du coût des extensions et raccordements couverte par le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité
2010CS007
19/04/2010 -
Convention cadre entre le SDEG 16 et les Opérateurs de communications électroniques relative à la réalisation et à l’utilisation des installations souterraines de communications électroniques
2010CS008
19/04/2010 -
Individualisation des subventions de fonctionnement des syndicats d’électrification locaux pour 2010
2010CS009
19/04/2010 -
Adhésion à l’association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA)
2010CS010
19/04/2010 -
Budget 2010 - décision modificative n°1
2010CS011
19/04/2010 -
Distribution publique de gaz : consultation du Comité technique paritaire et de la commission consultative des services publics locaux
2010CS012
19/04/2010 -
Eclairage public : économies d’énergie et développement durable - campagne "horloges astronomiques"
2010CS013
19/04/2010 -
Fixation et détermination du montant des frais de copie d’un document administratif
2010BS001
22/03/2010 -
Recours en défense : Soc. Sas Inéo réseaux centre ouest contre SDEG 16 - TA Poitiers n°0902934-3 : annulation du titre n°1566 du 12 oct. 2009 de 22.200 € relatif à l’application de pénalités de retard
2010BS002
22/03/2010 -
Recours en défense : Soc. Sas Inéo réseaux centre ouest contre SDEG 16 - TA Poitiers n°0902935-3 : annulation du titre n°1565 du 12 oct. 2009 de 42.750 € relatif à l’application de pénalités de retard
2010BS003
22/03/2010 -
Recours en défense : Soc. Sas Inéo réseaux centre ouest contre SDEG 16 - TA Poitiers n°0902936-3 : annulation du titre n°1564 du 12 oct. 2009 de 78.000 € relatif à l’application de pénalités de retard
2010BS004
22/03/2010 -
Recours en défense : Erdf contre SDEG 16 - TA Poitiers n°1000246-3 : annulation du titre n°1985 du 30 nov. 2009 de 229.007,01 € relatif à la participation d’Erdf en application de l’art. 8 du cahier des charges de concession
    
22/03/2010 -
Acquisitions de terrains pour l'implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité
Année 2009
    
28/12/2009 -
Pénalités pour retard : recours gracieux d'une entreprise - bon de commande n° 2006/2009-PR-580
    
28/12/2009 -
Pénalités pour retard : recours gracieux d'une entreprise - bon de commande n° 2006/2009-PR-581
    
28/12/2009 -
Pénalités pour retard : recours gracieux d'une entreprise - bon de commande n° 2006/2009-PR-778
2009CS036
28/12/2009 -
Budget 2009 : décision modificative n°3 - rectificatif
2009CS037
28/12/2009 -
Budget 2009 : décision modificative n°4
2009CS038
28/12/2009 -
Eclairage public : investissements - économies d’énergie
2009CS039
28/12/2009 -
Budget primitif 2010
2009BS017
07/12/2009 -
Autorisation d’ester en justice-SDEG 16 c/Préfet-FCTVA 09 investissements 08
    
07/12/2009 -
Acquisitions de terrains-implantation de postes de transformation pour la distribution publique d'électricité
2009BS019
07/12/2009 -
Acquisition d’un terrain-installation d’une cuve enterrée pour la distribution publique du gaz
2009BS020
07/12/2009 -
Cession d’un terrain
2009CS026
30/10/2009 -
Admission en non valeur
2009CS027
30/10/2009 -
Budget 2009 : décision modificative n°3
2009CS028
30/10/2009 -
Orientations budgétaires 2010
2009CS029
30/10/2009 -
Modification unilatérale du contrat de concession pour la distribution publique du gaz naturel-Commune de Mornac
2009CS030
30/10/2009 -
Création d’emplois temporaires pendant les vacances de l’été 2010
2009CS031
30/10/2009 -
Ligne de trésorerie pour l’année 2010
2009CS032
30/10/2009 -
Adhésion au service de santé et de prévention des risques professionnels du Centre de Gestion