Contrats

Année 2023
    
14/06/2023 -
Contrat de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente

Année 2017
    
13/02/2017 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz naturel sur Juillac-Le Coq

Année 2016
    
12/12/2016 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz propane sur 16 communes - Avenant 1

    
18/07/2016 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz propane sur 16 communes

Année 2015
    
01/02/2015 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 3

Année 2014
    
31/07/2014 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 2

    
31/07/2014 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 1

Année 2013
    
01/07/2013 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel

Année 2007
    
19/12/2007 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 3

Année 2002
    
22/02/2002 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 2

Année 2000
    
30/11/2000 -
Distribution d'électricité - cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 1

Année 1993
    
26/05/1993 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique

marches et contrats