Contrats

Année 2017
    
13/02/2017 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz naturel sur Juillac-Le Coq

Année 2016
    
12/12/2016 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz propane sur 16 communes - Avenant 1

    
18/07/2016 -
Cahier des charges de délégation de service public portant sur la distribution de gaz propane sur 16 communes

Année 2015
    
01/02/2015 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 3

Année 2014
    
31/07/2014 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 2

    
31/07/2014 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant 1

Année 2013
    
01/07/2013 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel

Année 2007
    
19/12/2007 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 3

Année 2002
    
22/02/2002 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 2

Année 2000
    
30/11/2000 -
Distribution d'électricité - cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique - Avenant 1

Année 1993
    
26/05/1993 -
Cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique

marches et contrats